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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    11 mars 2021

    La CGT recherche rétablie dans ses droits à négocier par le tribunal administratif

    Les syndicats de la recherche et de l'éducation affiliés à la CGT se félicitent de la décision du tribunal administratif (9 mars 2021) obligeant à intégrer toute organisation représentative dans la négociation collective sur les carrières et les rémunérations. La FERC-CGT avait en effet saisi l'instance juridictionnelle pour contester son exclusion dans les négociations du «protocole d’accord» associé à la loi de programmation sur la recherche. Lequel protocole avait été signé par des syndicats choisis par le ministère «en faisant miroiter de réserver les négociations sur les mesures RH aux seules organisations signataires et ce sur une période allant de 2021 à 2030».

    Communiqué CGT-FERC – 11 mars 2021

    Tags: tribunal administratif, loi de programmation pluriannuelle de la recherche, négociation collective
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