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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    22 mars 2021

    Projet de loi Climat: la Conf' juge que la bonne volonté a ses limites

    Pour le syndicat agricole Confédération paysanne, le projet de loi Climat ne permettra pas d'inverser la tendance à l'artificialisation des terres agricoles. Pour la Conf', nonobstant la «déclaration solennelle pétrie de bonnes intentions» et l'affichage des objectifs de réduction par 2 du rythme de l'artificialisation d'ici 2031», «les exceptions réglementaires, qui sont à l'origine d'une grande part de l'artificialisation en France, auront toujours la part belle»: non prise en compte des «plateformes logistiques», des «surfaces commerciales de plus de 10000 m2»; caractère imprécis de la notion d'«artificialisation nette»… 

    En commun avec les associations Amis de la Terre, Terre de liens et Notre affaire à tous, le syndicat professionnel agricole préconise des «mesures fiscales dissuasives» («taxe d'artificalisation»…), une révision du «moratoire sur l'urbanisme commercial» (plus restrictif, intégrant la «lutte contre la vacance de logement»).

    Communiqué Confédération paysanne – 19 mars 2021

    Tags: projet de loi Climat, artificialisation des sols
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