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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    18 mars 2021

    La CFDT réintègre les « agents » dans la loi 4 D

    Pour la fédération Interco de la CFDT le projet de loi 4D doit être amendé pour être plus favorable aux agents de la Fonction publique territoriale. Le syndicat le rappelle à l'occasion du conseil supérieur de la fonction publique  territoriale (17 mars 2021) et s'abstient, en l'état, de voter le texte (du projet décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification–NDLR) présenté par les pouvoirs publics.

    La CFDT Interco demande «des études d’impact sur lesconséquences des transferts sur les agents», «un dialogue sur l’organisation du travail des agents et des services à la suite des transferts», ainsi que d'«harmoniser les procédures de droit syndical à l’instar de ce qui est pratiqué dans les autres fonctions publiques».

    Communiqué CFDT Interco – 18 mars 2021

    Tags: droit syndical, fonction publique, organisation du travail, loi 4D
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