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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    19 mars 2021

    Associations et syndicats se félicitent de l'invalidation des chartes pesticides

    Un collectif d'associations environnementalistes et de syndicats salue la décision du Conseil d'État qui invalide le principe des chartes d'engagement sur les pesticides. Le collectif, qui mobilise Solidaires, les associations UFC Que Choisir?, Alertes Médecins Pesticides, Eau&Rivières, France Nature Environnement, Générations futures, Vigilance OGM et Pesticides, contestait en effet doublement la mise en œuvre des ces chartes, visant à «réduire les distances de sécurité entre les habitations et les épandages de pesticides», dans la suite de la loi EGAlim. D'abord quant à la «disparité» entre territoires établies par les dérogations; ensuite quant à une «formule de concertation qui (…) a démontré ses limites et (…) son inconstitutionnalité: restriction (…) aux seuls représentants des riverains, absence d’informations officielles, concertations uniquement en ligne, observations des participants non prises en compte». 

    Pour les signataires, la décision du Conseil d'État «impose désormais aux juges administratifs et au Parlement d’en tirer les conséquences immédiatement»… Mais elles envisagent de saisir à nouveau l'institution juridique pour obtenir révision de tous «les textes règlementaires nationaux qui encadrent l’utilisation des pesticides en France». 

    Communiqué commun Solidaires, AMP, Eau&Rivières, France Nature Environnement, Générations futures, Vigilance OGM et Pesticides, UFC Que choisir ? –19 mars 2021

    Tags: loi EGAlim , pesticides
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