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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    25 mars 2021

    Le Conseil du commerce défend l’affichage publicitaire sur les vitrines

    Pour le syndicat représentatif des commerces de toutes tailles, l’interdiction d’affichage publicitaire en vitrine de commerce, prévue par la loi Climat, doit être abandonnée. Le CdCF demande l’abrogation de l’article 7 de la loi, considérant notamment qu’il «constitue une atteinte disproportionnée au droit de la propriété et à la liberté d’entreprendre» mais aussi et surtout qu’il va «au-delà des propositions de la Convention citoyenne» et n’aura aucun «impact environnemental».

    Communiqué CdCF – 25 mars 2021 

    Tags: Convention citoyenne climat, projet de loi Climat, droit de propriété
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