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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    25 mars 2021

    Le Plan pour les auteurs approuvé par 25 institutions du secteur

    Vingt-cinq institutions professionnelles jugent «encourageantes» les premières mesures du Plan pour les auteurs qui leur ont été dévoilées par le ministère de la Culture. Paupérisation des auteurs, déséquilibre de leurs relations contractuelles, dispersion de l’action publique… pour ces institutions «les constats étaient connus» depuis les rapports Racine, Bois et Le Grip ou Sirinelli. Elles considèrent aujourd'hui que «les premières mesures de soutien annoncées comportent des éléments de nature à répondre à ces enjeux». Elles «appellent à mettre en œuvre au plus vite celles qui (leur) semblent les plus prioritaires». Au rang de ces urgences, la garantie d'«un accès réel et certain des auteurs à leurs droits sociaux», la conclusion d'accords professionnels les protégeant dans leurs relations contractuelles, la clarification de leur statut fiscal et le renforcement des aides publiques auxquelles ils peuvent prétendre. Les vingt-cinq institutions se félicitent par ailleurs de l'abondement des dispositifs d'aide d'urgence à hauteur de 22 M€ en faveur des secteurs les plus impactés. Elles relèvent que «ce nouveau plan d'aide, qui viendra compléter le Fonds de solidarité, reconnait pleinement la spécificité des auteurs et de leurs revenus, dont l'irrégularité a pu priver nombre d'entre eux des aides de l'État en 2020».

    Communiqué ADOC, AGRAF, ATAA, ATLF, Chorégraphes associé.e.s, COSE-CALCRE, CPE, EAT, Fédération de la composition, GAM, GARRD, La Maison de la poésie, PEN Club français, SACD, SACEM, SCAM, SGDL, SNAC, SNMS, UCMF, Union des poètes, UPAD, UPP, U2R, UNAC - 25 mars 2021

    Tags: droit d'auteur, aides publiques
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