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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    6 avril 2021

    Les organisations du cinéma révisent la chronologie des médias

    Les organisations professionnelles du cinéma (auteurs, producteurs, industries techniques, éditeurs-distributeurs, exploitants, éditeurs vidéo) travaillent à l'élaboration d'un accord sur la chronologie des médias. Le Bureau de liaison des industries cinématographiques, le Bureau de liaison des organisations du cinéma et la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs (ARP), ont travaillé en commun sur le nouvel accord interprofessionnel relatif à la règle définissant l'ordre et les délais dans lesquels les diverses exploitations d'une œuvre cinématographique peuvent intervenir.

    Remerciant le CNC pour son «accompagnement», elles préconisent une «simplification de l’accord actuel, avec un démarrage des diffusions audiovisuelles à six mois après la sortie en salle», qui préserve «les équilibres fondamentaux de l’actuelle chronologie, en améliorant la disponibilité des œuvres pour le public, tout en organisant un accroissement de valeur globale pour (…) la filière», mais qui suppose «une préférence accordée aux diffuseurs signataires d’un accord vertueux interprofessionnel avec le cinéma». Ces diffuseurs devraient notamment s'engager à «un taux minimum d’obligation cinéma et/ou d’un minimum garanti par abonné et/ou d’un montant en valeur absolue», à la transparence des données» et au «respect du droit moral des auteurs», pour un «ratio d’achats et de préachats» avec «clause de diversité et clause de volume», ainsi que pour une limitation «de la part d’achats effectués au sein de leur propre catalogue» pour le volet «œuvres de catalogue».

    Communiqué commun ARP, Blic, Bloc – 6 avril 2021

    Tags: droit moral
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