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Les cinéastes de l'ARP (Société civile des auteurs, réalisateurs, producteurs) «saluent la dynamique positive initiée par le Gouvernement à travers le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique» présenté en Conseil des ministres le 8 avril. L'ARP relève à propos de l'ARCOM (autorité qui devrait être issue de la fusion du CSA et de l'Hadopi) qu'un «régulateur aux pouvoirs modernisés est une absolue nécessité même si l'absence d'un pouvoir de transaction pénale (…) est à regretter». Elle note aussi avec satisfaction que «le projet de loi vise également à renforcer notre souveraineté culturelle, par une protection de nos catalogues de films». L'institution professionnelle mise enfin sur la prochaine présidence française de l'Union européenne parce que «la réglementation européenne ne permet malheureusement pas d’aller assez loin dans la légitime protection de ces actifs fragilisés par la crise».

Communiqué ARP - 9 avril 2021