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    — Archives Positions —

    Archives Positions
    22 avril 2021

    L’enveloppe solidarité « Gel » satisfait partiellement les syndicats agricoles

    Les syndicats professionnels agricoles font part de leurs réserves sur le fonds de solidarité destiné à soutenir les producteurs impactés par l’épisode de gel d’avril 2021.

    Pour la Confédération paysanne, l’aide annoncée de 1 milliard d’euros est insuffisante «au regard de l'ampleur des dégâts (…) et des conséquences à moyen et long termes», source «d’inégalités, car elle risque de laisser de côté les paysan.nes ayant déjà subi des aléas lors des années précédentes (cas des calamités) et/ou permettant de dégager des revenus faibles (cas des exonérations sociales)». Concernant les cotisations sociales, la Conf’ estime qu’ «il serait plus juste d'aider les paysannes et paysans à les payer plutôt que de risquer de grever les comptes de la MSA et de fragiliser la protection sociale des paysannes et paysans».

    Au-delà de l’urgence, la nécessité d’un système assurantiel pérenne

    De plus, les aides ne devraient pas relever de la seule «solidarité nationale» mais aussi de «tous les acteurs de l'amont comme de l'aval qui font des bénéfices sur la production des paysannes et paysans», ce pourquoi elle réitère sa proposition de création d’un«fonds mutuel et solidaire».

    Le Modef juge aussi le montant d’aide insuffisant. Il préconise, pour le long terme, un «régime d’assurance mutuel aléas climatiques et sanitaires» mobilisant l’ensemble des acteurs et encadré par l’État. Dans l’urgence, il plaide pour «un prêt relais à taux zéro, une année blanche sur les cotisations sociales et les emprunts».

    Pour les syndicats de la filière viticole (Cnaoc, Vignerons indépendants, Vins IGP, Coopération agricole-VCF), ainsi que pour les généralistes FNSEA et Jeunes agriculteurs, «l’urgence pour accompagner les exploitations et les entreprises en difficulté, le moyen terme pour l’investissement dans des outils de prévention et enfin le long terme pour trouver des solutions assurancielles plus pérennes», «vont dans le bon sens». Mais ils se disent attentifs aux «éléments techniques» permettant de «les mettre en oeuvre dans des conditions qui permettent leur efficacité». La nécessité «d’ouvrir enfin le dossier de la prévention et de la gestion des aléas climatiques» s’impose.

    La Confédération des PME salue «la mise en place d’un fonds d’urgence pour les agriculteurs ouvert aux entreprises d’aval sur le modèle du fonds de solidarité» tout en souhaitant que l’exonération de charges sociales s’applique aussi à ces entreprises.

    Communiqué Confédération paysanne–22 avril 2021; Communiqué Modef –20 avril 2021; Communiqué commun Cnaoc, Coopération agricole-VCF, Vignerons indépendants, CVIGP, FNSEA, JA; Communiqué CPME – 19 avril 2021

    Tags: cotisations sociales, assurances, fonds de solidarité, gelées 2021, fonds mutuel, risque agricole
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