Renouvellement de l'accord entre les sociétés d'auteur et le ministère de l'Education sur l'usage de la photocopie

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: Initiatives; 27 mars 2023

Renouvellement de l'accord entre les sociétés d'auteur et le ministère de l'Education sur l'usage de la photocopie

> Communiqué

Tags: droit d'auteur, ministère de l'Education nationale, accord

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