— Initiatives — Initiatives 15 juin 2023 Accord historique sur les pratiques contractuelles entre auteurs et producteurs de cinéma d'animation Collectif (GFS; AGrAF; U2R; Spi; Amim France; Sacd) > Communiqué Tags: droit d'auteur, contrat, création artistique, accord cadre Précédent Suivant
