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    — Initiatives —

    Initiatives
    25 février 2021

    Accord entre professionnels de l'agriculture et SNCF Réseau pour protéger le foncier

    Les représentants professionnels (syndicats, chambres) de l'agriculture et l'opérateur SNCF Réseau actent un protocole visant à minimiser l'impact des travaux ferroviaires sur le foncier et l'activité agricoles. Signé le 25 février 2021 entre la FNSEA, l'APCA et SNCF Réseau, ce protocole «historique» à durée de 3 ans et reconductible, adapté territorialement, «définit les principes généraux retenus en vue d'une entente à l'amiable dans le cas d'éventuels dommages causés aux exploitations agricoles y compris les acquisitions».

    L'opérateur s'engage, en conséquence, sur les «modalités de transfert de propriété ainsi que les conditions de constatation et de réparation» concernant les «opérations d'archéologie préventive», les «occupations temporaires», les «dommages de travaux», les «compensation (…) agricole et environnementale», et les fera appliquer par ses maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre. Les représentants des organismes agricoles se félicitent du renforcement du dialogue, noué, entre les trois parties depuis plusieurs années, qui contribue aussi au développement durable. 

    Communiqué commun FNSEA, APCA, SNCF Réseau – 25 février 2021

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