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    — Initiatives —

    Initiatives
    1 juillet 2024

    Une nouvelle convention collective unique actée par les organisations professionnelles de la filière événementiel

    Collectif (L'Evenement; Ficam; Synam; Synpase; CFDT-3C;CFTC Communication; SFA-CGT; SYNPTAC-CGT; FASAP-FO)

    > Communiqué

    Tags: dialogue social, accord de branche, convention collective, accord paritaire
    Initiatives
    28 juin 2024

    Les autorités de régulation et le ministère des Finances s'accordent pour mettre en oeuvre du règlement sur les services numériques

    Collectif (ARCOM; CNIL; DGCCRF)

    > Communiqué

    Tags: partenariat, règlement européen, autorité de régulation, services numériques
    Initiatives
    28 juin 2024

    FO se félicite de la signature d'un nouvel accord interprofessionnel sur la rente AT-MP

    FO

    > Communiqué

    Tags: accord national interprofessionnel, négociation sociale, assurance maladie, maladies professionnelles
    Initiatives
    25 juin 2024

    Le syndicat des entreprises du médicament et le comité des produits de santé confirment leur accord-cadre

    LEEM ; CEPS

    > Communiqué

    Tags: produits de santé, médicaments, accord cadre, CEPS (santé)
    Initiatives
    20 juin 2024

    L'Union des professionnels de santé a signé l'avenant à l'accord cadre interprofessionnel avec l'assurance maladie

    UNPS

    > Communiqué

    Tags: accord national interprofessionnel, négociations conventionnelles, équipes de soins, CNAM (assurance maladie)
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