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    — Institutions —

    Archives Institutions
    3 décembre 2019

    La SSI intégrée au régime général de sécurité sociale

    À compter de 2020, la Sécurité sociale des indépendants s'intègre au régime général de sécurité sociale. C'est l'aboutissement de la réforme engagée via «la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 (qui-NDLR) a acté la suppression du RSI» ainsi qu'une «période transitoire de deux ans pour que chaque branche concernée du régime général puisse organiser, d’ici début 2020, l’intégration des activités, des assurés et des personnels de la SSI». Le processus d'intégration est prévu pour être achevé à fin février 2020. 

    Désormais les travailleurs indépendants relèveront des Urssaf (pour les cotisations), de la Caisse nationale d'assurance maladie et de la Caisse nationale d'assurance retraite. A priori (*dans la mesure où la réforme des retraites en débat actuellement prévoit notamment de revoir les régimes dits autonomes auxquels sont affiliées ces professions – NDLR), «les professions libérales ne changeront pas d’interlocuteurs s’agissant de leur retraite. Elles continueront à cotiser auprès de leur caisse de retraite actuelle». 

    La nouvelle organisation ne modifie pas la compositions et les attributions du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. 

    Communiqué, dossier de presse Ameli – 3 décembre 2019

    Tags: sécurité sociale, RSI, gouvernance, PLFSS
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