Les syndicats de journalistes dénoncent le rallongement du délai de prescription pour les délits de diffamation ou d'injure à l'encontre des élus

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: Non catégorisé; 7 février 2024

Les syndicats de journalistes dénoncent le rallongement du délai de prescription pour les délits de diffamation ou d'injure à l'encontre des élus

Collectif (SNJ; SNJ-CGT; FO SGJ; CFE-CGC; CFDT 3C)

> Communiqué

Tags: Parlement, justice, liberté de la presse, loi de 1881 sur la presse

Cabinet 1864

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