— Positions — Positions 28 septembre 2022 Les acteurs de la musique préconisent de financer le CNM via «l’écosystème de la diffusion numérique» Camulc; Profedim; Prodiss; UFPI; SMA; FÉLIN; SPPF > Communiqué (28 septembre) SNEP > Communiqué (28 septembre) Tags: fiscalité, droit d'auteur, plateformes numériques, création artistique Précédent Suivant
