— Positions —

L'Union syndicale Solidaires se félicite de l'audience du Conseil d’État du 5 juin 2019 relative au recours déposé (par Solidaires et les associations Eau et rivières de Bretagne et Générations futures – NDLR) à propos du nouvel arrêté (du 4 mai 2017 – NDLR)  encadrant l’utilisation des pesticides. Les plaignants avaient saisi la juridiction au motif que le texte est «non conforme à la loi et trop peu ambitieux sur la question de la protection de la ressource en eau et des riverains». Selon l'institution professionnelle, le rapporteur public a demandé «l'annulation de l'arrêté», en même temps que conclu «à la nécessité de renforcer les zones non traitées et les délais de rentrée à tous les modes d’application des pesticides» et fait «injonction aux ministres de prendre les mesures réglementaires induites par la présente décision dans un délai de six mois».  

Communiqué Union syndicale Solidaires – 5 juin 2019