• Signaler une institution
    Institutions ProfessionnellesInstitutions Professionnelles

    ——————————   La plateforme d'information des corps intermédiaires du travail, des professions et des entreprises

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • COVID-19
      • Dossiers
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • Mon espace
      • Se connecter

    FILTRES

    — Positions —

    Positions
    31 octobre 2019

    La FNAIM remet le «plan pluriannuel de travaux» sur la table des pouvoirs publics

    La Fédération nationale des agents immobiliers apprécie globalement «l’ordonnance portant réforme du droit de copropriété prévue par la loi Elan», adoptée le 30 octobre 2019, mais regrette que n’y soit pas intégré le principe de «mise en place obligatoire d’un plan pluriannuel de travaux». Son président Jean-Marc Torrollion précise à cet égard: «C’est, pour les professionnels de la copropriété une réelle déception. Nous attendons les explications du Gouvernement sur les moyens qu’il compte mettre en place pour lutter contre le délabrement des bâtiments».

    Le texte de l’ordonnance apparaît d’autant plus équilibré à l’organisation professionnelle qu’il intègre plusieurs de ses préconisations: «contrat socle» de services, «mise en concurrence obligatoire du syndic (…) sous la responsabilité unique du conseil syndical», «renforcement du rôle et des pouvoirs du conseil syndical», «maintien d’un régime unique de gestion de copropriété». La FNAIM estime également positive la «plus grande fluidité de gestion» permise par diverses mesures concernant le fonctionnement («majorité abaissée pour les décisions», «vote par correspondance», «facilités pour le recouvrement des charges»)… 

    Communiqué FNAIM – 31 octobre 2019

    Tags: code de la construction et de l'habitation, loi Elan, Jean-Marc Torrollion, activités immobilières, réforme du droit de copropriété
    • Précédent
    • Suivant
    Cabinet 1864

    Accéder à Répertoire

    Accéder à Repères

    Choisir dans Actualités

    Institutions
    Personnalités
    Positions
    Initiatives
    Covid-19
    Dossiers

    Plan du site

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • COVID-19
      • Dossiers
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • Mon espace
      • Se connecter
    © 2018-2021 Institutions professionnelles. Droits réservés.

    Généralités

    • Mentions légales
    • Conditions générales d'utilisation
    • Conditions générales de vente
    • Conditions particulières
    • Politique de confidentialité

    Menu principal

    • À propos
    • Méthodologie
      • Définition
      • Nomenclature
      • Répertoire
    • Actualités
      • Institutions
      • Personnalités
      • Positions
      • Initiatives
      • COVID-19
      • Dossiers
    • Répertoire
    • Repères
      • Histoire
      • Documents
    • Mon espace
      • Se connecter