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    — Positions —

    Archives Positions
    22 novembre 2019

    Le GNI obtient gain de cause sur le régime social des repas des employés de restaurant

    Le Groupement national des indépendants se félicite de la réponse du Gouvernement suite à son interpellation du «ministre des Finances et des comptes publics afin qu’il aligne le régime social des repas consommés par les restaurateurs sur celui des salariés du secteur». Cette adresse était intervenue suite au «redressement par l’URSSAF d’un restaurateur guadeloupéen pour un rappel de cotisations sociales d’un montant de 14 000€ au motif qu’il mangeait tous les jours dans son établissement». Le syndicat d'employeurs a obtenu que «d’ici la fin de l’année, la valeur du repas à retenir sera désormais identique pour l’ensemble des salariés et des dirigeants d’entreprises relevant du régime général et sera fixée à 3,60 euros par repas». Son président Didier Chenet salue «une excellent nouvelle. Le Ministre reconnaît le bien fondé de notre réclamation et évoque les mêmes arguments pour expliquer sa décision: un souci de lisibilité et d’équité réelle».

    Communiqué GNI – 22 novembre 2019

    Tags: cotisations sociales
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