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    — Positions —

    Positions
    14 février 2020

    Pour FO le projet de loi « 3D » sacrifie l'égalité devant le service public

    Force ouvrière estime que le projet de loi Décentralisation-Déconcentration-Différenciation aura surtout pour effet de rompre l'indivisibilité de la République et l'égalité des citoyens devant le service public. 

    Faisant notamment référence à une «fiche technique annexée à la circulaire du Premier ministre aux préfets de région et de départements en date du 15 janvier dernier», FO pointe les défauts du projet de loi dit «3D». Le syndicat constate en effet que «la décentralisation opérée depuis 1982 de l’Etat vers les collectivités territoriales dans plusieurs domaines n’a (…) pas été accompagnée de moyens suffisants» et qu'en outre «la baisse des dotations globales de fonctionnement, la réforme de la baisse de la taxe d’habitation ainsi que la contractualisation ont (…) conduit à une disparition ou un affaiblissement des services publics locaux de proximité».

    Les inégalités de situation entre citoyens se trouveraient, qui plus, aggravées par «une nouvelle notion de “différenciation” qui est beaucoup plus ambigüe», puisqu'elle induit de «nouveaux modes d’organisation selon les collectivités territoriales et l’offre de services publics pour les usagers ne serait pas identique sur tout le territoire», remettant au passage en «cause l’indivisibilité de la République». Le syndicat stigmatise également «la loi sur la transformation de la Fonction publique», «des projets de “démétropolisation” qui prévoient la délocalisation de 6 000 fonctionnaires d’ici 2022» et «la poursuite des suppressions d’emplois dans les trois versants de la Fonction publique».

    Communiqué FO – 14 février 2020

    Tags: salariés, réforme de la fonction publique, collectivités locales, projet de loi 3D
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