L'union syndicale de la production audiovisuelle et le Syndicat des producteurs de films d'animation se disent plutôt satisfaits du projet de loi sur l'audiovisuel, tout en souhaitant certains approfondissements.
Pour l'USPA et le SPFA, le travail parlementaire, porté en particulier par la député Aurore Berger, a été bénéfique au projet de loi sur l'audiovisuel. Ainsi de «l'amendement à l’article 1er qui confirme que seule la valorisation des droits acquis pour la France peut être décomptée au titre des obligations de production», évitant ainsi une «asymétrie» avec les droits internationaux qui aurait pu être pénalisante, et par ailleurs cohérent avec «la proposition du ministre de la Culture sur le taux d’investissement auquel seront soumis les services dits spécialisés dans le cadre du futur décret production». Les organisations professionnelles apprécient également la «définition du producteur indépendant qui ne se limite pas à la simple relation capitalistique avec l’éditeur de services, mais s’attache notamment à la nature et à la durée des droits cédés».
Un approfondissement du texte est néanmoins souhaité concernant «une définition positive de la production déléguée» et pour garantir «qu’une part majoritaire des obligations d’investissement soit consacrée à la production indépendante». L'USPA et le SPFA demandent au ministre de la Culture de suivre l'avis des parlementaires et estiment «qu’il est nécessaire d’acter au sein de la loi (et non par décret–NDLR) certains grands principes fondateurs politique audiovisuelle et de nos objectifs en matière de souveraineté culturelle à l’ère numérique», sans préjudice pour «la concertation interprofessionnelle voulue par le gouvernement et que la production française appelle de ses voeux».
