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Le syndicat CFDT dénonce, en l'état, le projet d'ordonnance visant à simplifier le droit de paiement des garanties de créance à terme. En effet, note la CFDT, le texte «vient modifier les règles actuelles relatives aux super-privilège et privilège sur les salaires en cas de procédure collective», et il apparait d'autant moins opportun que «alors qu’une augmentation des faillites d’entreprise est à craindre», le «régime de garantie des salaires (AGS)» risque d'être destabilisé. Le syndicat demande donc le retrait du texte sur le droit des sûretés.

Communiqué CFDT – 8 février 2021