L’institution ordinale des géomètres-experts soutient le projet de loi Climat tout en préconisant des mesures pour que tous les territoires puissent continuer à loger des habitants. Pour le CNOGE, «les ambitions (…) portées par le Gouvernement à travers le projet de loi Climat et Résilience et son volet “Se loger”», doivent être saluées». Ce qui n’empêche pas d’émettre des réserves et de demander que soit revue «une méthode d’analyse de l’artificialisation des sols inéquitable et lacunaire», et que la «notion d’“artificialisation nette des sols”» soit clairement établie.
Pour l’Ordre, des amendements complémentaires doivent être apportés au texte «pour en faire une véritable loi d’orientation en matière d’aménagement équilibré des territoires», à savoir: «circonscrire la territorialisation de (ses-NDLR) dispositions au périmètre de la loi SRU», «instaurer un moratoire de 10 ans pour les territoires vertueux», contextualiser les «objectifs de réduction de l’artificialisation par la voie d’une étude de densification».
