Interfédéral (SGEN-CFDT; FSU; CGT-Educ'Action; Sud Education; Unsa Education)
> Communiqué (30 janvier)
> Communiqué (29 janvier)
> Communiqué (29 janvier)
Capeb
«La décision du Conseil constitutionnel procède essentiellement d'un toilettage procédural, sans affirmer de grands principes constitutionnels à l'égard des étrangers. En outre, de nombreuses dispositions que nos organisations estiment inconstitutionnelles n'ont pas été examinées par le Conseil constitutionnel et sont entrées en
vigueur en l'état.»
«La CFDT prend acte des conclusions du Conseil constitutionnel. Elle ne peut que regretter le choix de l’exécutif d’aller au bout de ce processus législatif, quoiqu’il en coûte (…) Cette séquence, ainsi que l’attitude de l’exécutif et du gouvernement, restera dans notre histoire récente comme une tache indélébile portée aux valeurs de la République.»
«Le gouvernement doit tirer les leçons de cette décision. Une partie de la loi s’avère contrevenir aux normes supérieures de l’État de droit (…). C’est pour cet ensemble de raisons que ce texte, même expurgé des dispositions les plus délétères, ne doit pas être promulgué.»
«Force ouvrière avait condamné une loi qui de l’aveu même du gouvernement était contraire à la Constitution. Pour FO, ce texte particulièrement régressif porte gravement atteinte aux principes républicains d’égalité et de solidarité.»
Unsa
«Pour l’UNSA, le président de la République doit à présent tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et ne pas promulguer la loi. Le Président doit également renoncer à reformer l’AME (Aide médicale d’État) dans les semaines àvenir..»
