Actualités - Page #281

—————————— La plateforme d'information des corps intermédiaires du travail, des professions et des entreprises

: Positions; 21 mars 2024

La fédération de l'agriculture biologique exige un «un calendrier de paiement des aides à la conversion»

> Communiqué

Tags: prime à la conversion, PAC, aides publiques, agriculture biologique, cour d'appel

: Positions; 20 mars 2024

La CPME propose «d’interdire les surtranspositions dans le droit français» et prend date pour les élections européennes

CPME

> Communiqué

Tags: Union européenne, transposition juridique, manifeste, stratégie institutionnelle, libre concurrence, élections européennes

: Positions; 20 mars 2024

L'Autorité de la concurrence sanctionne Google pour non-respect de ses engagements concernant les droits voisins

> Communiqué

Tags: droit d'auteur, Google, sanctions, autorité de régulation

: Positions; 20 mars 2024

L'Union sociale pour l'habitat appelle à «une défense indéfectible de la loi SRU»

> Communiqué

Tags: loi SRU, logement social

: Initiatives; 20 mars 2024

Action Logement s'engage pour le logement intermédiaire avec les bailleurs sociaux, les assureurs et la Ciasse des dépôts

Collectif (Action Logement ; USH; ESH; FFA; Caisse de dépôts)

> Communiqué

Tags: Action Logement, partenariat, logement social, PLI (pacte)

: Positions; 20 mars 2024

Les fédérations de fonctionnaires de FO désertent la recontre organisée par le ministre

UIAFP-FO (FGF-FO ;FO-SPS; FASAP-FO)

> Communiqué

Tags: droit de manifester, dialogue social, négociation sociale, fonction publique, Stanislas Guerini

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