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Positions 27 mars 2023 La société d'auteurs des arts graphiques soutient la PPL sur les fraudes en matière artistique ADAGP > Communiqué Tags: Sénat, droit d'auteur, PPL (loi), loi Bardoux, faux artistiques
Initiatives 27 mars 2023 Renouvellement de l'accord entre les sociétés d'auteur et le ministère de l'Education sur l'usage de la photocopie CFC > Communiqué Tags: droit d'auteur, ministère de l'Education nationale, accord