Autorité de la concurrence

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Autorité de la concurrence

Les professionnels de l'immobilier défendent la loi Hoguet contre l'avis de l'Autorité de la concurrence
Le syndicat de la presse magazine ré-assigne Google devant l'Autorité de la concurrence
Le CSN « cadre » l’enquête sur la liberté d’installation de l’AdC
La SACD réaffirme son soutien à la fusion TF1-M6 «à même de proposer une offre gratuite de qualité aux téléspectateurs»
La Cour d’appel fait droit aux éditeurs de presse
La Coordination rurale apprécie la condamnation du « cartel du jambon »
L’Ordre des notaires estime inutile la création de nouveaux offices sur 2021-2023
L’Autorité de la concurrence met à disposition des lanceurs d’alerte un dispositif de recueil et de traitement des signalements
L'autorité de la concurrence valide le prolongement de la formule «carte illimitée» dans les cinémas
L'autorité de la concurrence scrute le fonctionnement concurrentiel sur le marché de la recharge de véhicules électriques
L'Autorité de la concurrence sanctionne la Confédération des buralistes pour «des pratiques de boycott»
L'Autorité de la concurrence sanctionne l'«abus de position dominante» du gestionnaire de la prévoyance des intermittents du spectacle
L'autorité de la concurrence recommande de rendre obligatoire la dématérialisation des titres restaurant
L'autorité de la concurrence recommande de préciser le décret relatif au code de déontologie des avocats aux Conseils
L'Autorité de la concurrence préconise de modifier d’arrêté sur les cahier des charges des éco-organismes traitant les emballages ménagers
L'autorité de la concurrence préconise d'assouplir le cadre juridique de l’entremise immobilière
L'autorité de la concurrence fait grief à Apple «d’avoir abusé de sa position dominante en matière d’exploitation des données des utilisateurs à des fins publicitaires»
L'Autorité de la concurrence est en veille sur la régulation du marché du «Cloud»
L'Autorité de la concurrence émet des réserves sur la fusion de sociétés coopératives agricoles
L'autorité de la concurrence dresse un état des lieux du secteur des transports terrestres de personnes