consultation publique

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Néonicotinoïdes: la Confédération paysanne a recours au Conseil d’État
La fédération de l'aviation marchande plaide pour le maintien de l'activités des compagnies aériennes en Ile-de-France et Oise
L'Union française de l'électricité appelle à l'action plutôt qu'à une énième consultation sur la stratégie énergie et climat
L'organisation professionnelle Polyvia demande «un accompagnement spécifique pour aider les PME à s’adapter aux normes de la CSRD»
L'autorité de régulation des communications «encourage les chercheurs à contribuer à la consultation publique lancée par la Commission européenne
L'Autorité de la concurrence lance une consultation relative au rôle des mandataires des entreprises chargés de réaliser une opération de concentration