transposition juridique

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Plastalliance déplore la sur-transposition du règlement européen emballages PPWR
Les syndicats plaident pour une directive ambitieuse en faveur des travailleurs des plateformes
Les syndicats agricoles en attente d'engagements concrets de la part du Premier ministre
Le conseil des écrivains appelle à une transposition correcte de la directive droit d'auteur
La FNSEA appelle à ne pas surtransposer la législation européenne
La CPME propose «d’interdire les surtranspositions dans le droit français» et prend date pour les élections européennes
La CPME lance un projet de laboratoire de la surtransposition
La CFE-CGC protège les lanceurs d'alerte
L'interprofession des fruits et légumes plaide pour l'abrogation du décret sur-transposant le règlement PPWR