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    transposition juridique

    • Plastalliance déplore la sur-transposition du règlement européen emballages PPWR

    • Les syndicats plaident pour une directive ambitieuse en faveur des travailleurs des plateformes

    • Les syndicats agricoles en attente d'engagements concrets de la part du Premier ministre

    • Le conseil des écrivains appelle à une transposition correcte de la directive droit d'auteur

    • La FNSEA appelle à ne pas surtransposer la législation européenne

    • La CPME propose «d’interdire les surtranspositions dans le droit français» et prend date pour les élections européennes

    • La CPME lance un projet de laboratoire de la surtransposition

    • La CFE-CGC protège les lanceurs d'alerte

    • L'interprofession des fruits et légumes plaide pour l'abrogation du décret sur-transposant le règlement PPWR

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