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    — COVID-19 —

    COVID-19
    30 mars 2020

    COVID-19 Synthèse: dialogue social au 30 mars 2020

    L’annonce d’une quinzaine sanitaire très difficile par les pouvoirs publics accroît les inquiétudes de la communauté des soignants, ce tandis que les organisations professionnelles d’autres secteurs continuent à se mobiliser pour soutenir l’activité ou, pour les entreprises et salariés impactés, faciliter les démarches de leurs adhérents.

    Sur le front sanitaire et social

    Si la première livraison de la commande de masques passées par la France à la Chine est parvenue en France hier, l’épidémie continue de s’aggraver, avec notamment une extension marquée dans les EHPAD. Les attentes de matériel de protection, mais aussi de test, dépistage, traitement, restent très forte, selon les ordres professionnels et syndicats du secteur sanitaire et social.

    L’Ordre des médecins émet son avis sur l’utilisation de l’hydroxychloroquine, objet de polémiques sur fond, selon lui, «d’informations contradictoires causant un trouble tant chez les professionnels que chez les citoyens de notre pays». L’institution ordinale, à l’instar des académies de médecine et de pharmacie, du collège national des généralistes enseignants (CNGE), rappelle «aux médecins et chercheurs que la science exige de ceux qui en sont les acteurs qu’ils respectent le principe de la démarche scientifique pour affirmer l’intérêt et les conséquences». Le CNOM souligne que le «Gouvernement a nommé un groupe d’experts présidé par un prix Nobel qui va très rapidement apporter des réponses scientifiquement validées» et qu’il lui «appartiendra ensuite (…) d’agir rapidement en matière d’accessibilité, d’autorisation, de limitation ou d’interdiction d’utilisation».

    De son côté, la section des Spécialistes de la Confédération des syndicats médicaux français demande aux promoteurs de l’essai clinique Discovery (européen, sous pilotage de l’Inserm en France-NDLR) de ne pas le réserver, comme annoncé, «exclusivement à l’hôpital», et que les cliniques soient aussi retenues parmi les «centres d’inclusion». Pour le syndicat, «Il en va de l’égalité d’accès aux soins».

    L’évolution dramatique de la situation des personnes résidant en EHPAD conduit l’Académie de médecine à considérer «comme une urgence de pourvoir les établissements en masques et en tests de dépistage, autant à destination des patients que des personnels», ainsi que «la création de lits dans les établissements de moyen séjour/soins de suites, permettant le transfert des résidents testés positifs» et le renforcement en moyens humains des équipes.

    Elle tient par ailleurs à alerter sur le fait « qu’une décision médicale ne peut dépendre de la seule lecture de scores de prédiction dont l’application automatique serait inhumaine, voire arbitraire puisque variable en fonction de diverses spécialités», et que toute «décision de ne pas transférer dans un établissement de recours ou en réanimation, doit être assortie des alternatives de soin et d’accompagnement, avec le soutien des équipes mobiles de gériatrie et de soins palliatifs et des acteurs associatifs». Enfin, elle souhaite que «la visite d’accompagnants (soit-,NDLR) autorisée lorsque le glissement rapide de l’état de santé du résident survient suite à la rupture relationnelle».

    Quelque 35 organisations de professionnels libéraux, via le Centre national des professions libérales de santé (CNPS) et la Fédération française des professionnels de santé (FNPS), intime pour sa part les pouvoirs publics de mettre en œuvre les recommandations du Conseil scientifique (23 mars 2020-NDLR) et de la Direction générale de l’organisation des soins (26 mars 2020-NDLR) afin d’organiser «l’encadrement de centres ambulatoires dédiés». Ces centres permettraient en effet de «soulager les centres 15 et les hôpitaux», «assurer la continuité des soins pour les patients fragiles», mais aussi de réguler une situation «disparate» de mise en œuvre de ce type de structures selon les territoires.
     
    En pratique, cet encadrement devrait porter sur «l’articulation avec les cabinets libéraux et les urgences hospitalières qu’ils ont vocation à désengorger», les «conditions d’accès pour les patients», la cessation de la «protocolisation du circuit patient, de sa prise en charge et de son suivi». Il est par ailleurs nécessaire que les «problématiques liées aux équipements des professionnels (masques… surblouses, charlottes, lunettes, gants et tout autre matériel nécessaire à leur protection et à celle des patients» soient gérées de telle sorte que «les professionnels libéraux ne soient contraints de se délester du matériel dont ils ont besoin par ailleurs pour assurer les prises en charge à domicile». Enfin, il convient de traiter les «questions de responsabilité et d’assurance pour les professionnels».

    Le Syndicat des médecins libéraux se satisfait du fait que le Premier ministre a «enfin répondu à la demande de transparence que réclamait le monde de la Santé et tout particulièrement les médecins libéraux» mais lui demande de «communiquer la part des stocks de matériels de protection qu’il compte livrer aux soignants de ville». S’il comprend qu’a été mise en place une «une gestion très précautionneuse du stock des masques de l’Etat afin de tenir la distance sur toute la durée de l’épidémie», le SML rappelle l’urgence d’en doter les soignants libéraux et préconise que «l’acheminement (…) passe par le circuit de la distribution pharmaceutique jusqu’aux pharmacies».

    Pour une dizaine d’organisations représentant les intervenants de bloc opératoire (médecins, chirurgiens, obstétriciens, infirmiers), il faut impérativement que «les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs du tissu productif national s’unissent pour fournir les 15 millions de masques FFP2 dont nous avons besoin chaque jour afin de prévenir l’hécatombe de la communauté soignante». Elles constatent, en effet, une «grave pénurie de masques chirurgicaux et FFP2 au sein des blocs opératoires» et que de plus les masques chirurgicaux ne sont pas adaptés pour protéger les équipes d’anesthésie. Même chose concernant le «matériel de dépistage (écouvillon, machine de test)», empêchant ainsi de «mener des stratégies efficientes de prise en charge». Les signataires demandent aussi à la population d’accepter un «confinement total».

    Le BLOC préconise par ailleurs le maintien des «activités chirurgicales urgentes, semi urgentes ou qui, si elles étaient repoussées, pourraient entraîner une perte de chance pour le patient (chirurgie carcinologique)». Sur un plan pratique, il recommande « aux équipes opératoires, au contact du patient, de porter un masque FFP2, associé à des visières de protection. S’ils n’ont pas de masques FFP2, ils doivent porter deux masques chirurgicaux FFP1».

    Le Conseil national de l’ordre des sages-femmes et les syndicats professionnels (Association nationale des sages-femmes libérales, Association nationale des sages-femmes territoriales, Fédération française des réseaux de santé en périnatalité) font part, par voie de courrier au ministre de la Santé, de leurs difficultés d’exercice. Ils évoquent une «dotation actuelle en matériel qui ne permet pas de prendre en charge correctement et en toute sécurité les parturientes et leurs nouveau-nés» et «remet en cause aujourd’hui le droit fondamental du co-parent à assister à la naissance de son enfant et à l’accompagner pour ses premières heures de vie».

    Outre la gestion de la question des grossesses, la profession «se réorganise pour venir en renfort de l'hôpital public mis en difficulté par l'afflux massif de patientes COVID + et l’augmentation de professionnels en arrêt», rendant ainsi plus que jamais urgente la dotation en matériel des équipes en maternité où à l’hôpital. Les signataires demandent aussi «l'allongement du délai légal d'IVG jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse pendant la durée de la crise sanitaire».

    À l’occasion de l’audioconférence entre syndicats de salariés et présidence de la République, Force ouvrière a tenu à insister sur la nécessité d’apporter un soutien aux «personnels de santé et (…) salariés des services à domicile, (…) assistantes maternelles et enseignants pour la garde des enfants d’autres salariés eux-mêmes mobilisés» sous forme, en priorité, de moyens de protection. Pour FO leur intervention relève des «activités essentielles, indispensables à la population».

    Sur les fronts de l’économie

    L’accès aux dispositifs de soutien aux entreprises et aux salariés mis en place les pouvoirs publics, les organismes paritaires, l’accompagnement des entreprises, indépendants, professions libérales, mobilisent en commun les fédérations professionnelles et les pouvoirs publics.

    La Confédération générale du travail approuve les décisions gouvernementales de «relèvement du plafond d’emprunts de l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) à 70 milliards d’euros», mais rappelle que cette «augmentation (…) va conduire nécessairement à augmenter la dette de la Sécurité sociale». Le syndicat insiste néanmoins sur le fait qu’elle «elle ne saurait justifier, quand nous serons sortis de cette crise, une reprise des politiques d’austérité pour la Sécurité sociale, qui sont largement responsables de nos difficultés actuelles».

    Grâce à ces dispositions, il sera possible de financer le «report des échéances de cotisations sociales en mars et sans doute en avril, le coût des dispositifs de chômage partiel (…), l’augmentation des dépenses de l’assurance maladie»,«d’accorder des avances aux caisses de retraites complémentaires». Pour la CGT, le rôle clé de la sécurité sociale étant ainsi démontré, il demeure que «les entreprises qui ont les moyens de le faire doivent payer leurs cotisations sociales», de même «que la Caisse des dépôts (CDC) qui est, depuis 1946, le banquier de la Sécurité sociale doit contribuer à cet effort de financement» et donc se réengager.

    Pour la Confédération des petites et moyennes entreprises, il est nécessaire d’envisager un dispositif complémentaire de soutien aux entreprises (fonds de solidarité) et aux salariés (chômage partiel), au bénéfice des travailleurs indépendants. La CPME préconise « la mise en place pour les indépendants d’une “indemnité de perte de gains” correspondant à 1 mois de revenus (…)  basée et calculée en fonction des cotisations de retraite complémentaire versées à titre individuel sur la totalité d’une année antérieure».

    CCI France a comptabilisé à ce jour «plus de 80 000 contacts de TPE-PME traités par ses cellules d'accompagnement couvrant tous les territoires», doublées de «cellules de soutien psychologique». Missionné pour être «interlocuteur de premier rang des entreprises», le réseau consulaire alerte le Gouvernement sur les «problèmes techniques récurrents sur le site internet» dédié au dispositif sur «l’activité partielle». Par ailleurs, à l’issue d’une rencontre entre CCI France et la Fédération française des banques (26 mars 2020), le président de l’institution consulaire Pierre Goguet a tenu à saluer les «engagements» du secteur bancaire en faveur des entreprises en difficultés, à savoir: «procédures accélérées d'instruction de crédits», «report jusqu'à six mois des remboursements de crédits», «suppression des pénalités et des frais de dossier pour les reports d'échéances et de crédits», sans oublier la commercialisation du prêt garanti par l’État. Les CCI seront toutefois «particulièrement vigilantes quant à leur application dans les jours qui viennent».

    Dans le secteur automobile, la comité stratégique de filière du 26 mars 2020 organisé au ministère de l’Économie, a donné l’occasion à la Fédération des industries des équipements pour véhicules de plaider notamment pour «une relocalisation de chaînes de composants stratégiques sur le territoire français», et d’apporter son expertise pour «un état des lieux ainsi qu’une étude prospective sur les raisons ayant poussé aux délocalisations» et évaluer le potentiel relocalisable. Pour ce qui relève de la situation d’urgence, l’organisation professionnelle a demandé «que les règles de la mise en activité partielle soient clarifiées» ainsi que la «la suspension des inspections des moyens de contrôle des équipements» dans les centres de contrôle technique autorisés à rouvrir.

    Le Comité national des professions de l’œuf, par lette ouverte de son président Philippe Juven, espère des pouvoirs publics qu’ils aident«les professionnels de la filière des œufs et des filières avicoles à accomplir leurs missions dans des conditions optimales de sécurité» en facilitant «leurs déplacements domicile-travail, la garde de leurs enfants et leur réapprovisionnement en équipements de protection (masques, gels, gants)». Il souligne aussi que «le monde agricole, de l’agroalimentaire et de la distribution ont également besoin d’entendre le soutien de leurs concitoyens». C’est aussi l’occasion de rendre hommage aux entreprises et salariés adhérents de quelque 40 organisations professionnelles «d’accouveurs, éleveurs, ramasseurs, fabricants d’aliment, équarrisseurs, entres d’emballages, entreprises de transformation des oeufs, transporteurs, vétérinaires, professionnels de la maintenance, grossistes, réparateurs de commandes, vendeurs, chauffeurs-livreurs, salariés des magasins de grande distribution».

    Sur le front des relations sociales

    Plus ou moins réservés sur le projet de loi sur l’urgence, les syndicats de salariés mettent notamment l’accent sur une solidarité assumée par les actionnaires des entreprises, y compris par contrainte d’État.

    Les syndicats ont mis en avant, à la fin de la semaine dernière, la nécessité d’une solidarité des grands groupes sous forme de cessation de versement des dividendes. Ainsi, lors de la conférence du 27 mars entre syndicats et Président de la République, Force ouvrière a soutenu «que la priorité soit de consacrer les bénéfices à l’investissement immédiat pour la santé et à venir pour protéger l’activité et l’emploi», et suggéré une «fiscalité exceptionnelle» anti-spéculation.

    Porteuse d’une demande identique, la Confédération française et démocratique du travail apprécie donc les «annonces du ministre de l’Économie et des Finances (…)» relatives à «l’interdiction de ce versement pour les entreprises bénéficiant d’un prêt garanti par l’Etat ou d’un report de versement de cotisations sociales ou fiscales», ainsi à son appel à la «plus grande modération» en la matière pour celles qui «ont recours au chômage partiel». L’Union syndicale Solidaires regrette que «en ces temps de catastrophe sanitaire, M. Macron aurait dû rencontrer tous les syndicats qui sont actuellement en contacts directs avec les travailleurs-euses». Une position qui s’explique par le fait que le syndicat n’était pas du nombre des organisations reçues par le Président de la République le 27 mars 2020 au matin. Solidaires n’en réitère pas moins ses exigences immédiates relatives à la protection des salariés les plus exposés, au respect du Code du travail. Pour le long terme, le syndicat préconise «l’arrêt immédiat des suppressions de postes et de moyens (…) et un plan de développement ambitieux des services publics», «la revalorisation des salaires de toutes les professions aujourd’hui mises à mal, (…), les plus féminisées», une «protection sociale de haut niveau pour l’ensemble de la population», synonyme notamment de «l’abandon de la réforme de l’assurance chômage et du projet de casse des retraites».

    Communiqué LEEM; Communiqué FPI; Communiqué CPME; Communiqué FICT - 30 mars 2020
    Communiqués CCI France 30 et 27 mars 2020
    Communiqué commun AAL, Aleibo, BLOC, CNJC -Jeunes Chirurgiens, Collectif inter-blocs, SNIA, SNIBO, SNJAR, UNAIBODE; Communiqué Sngof - 29 mars 2020
    Communiqué CSMF Les Spécialistes; Communiqué SML - 28 mars 2020 
    Communiqué commun ministère de l’Intérieur, Ordre des pharmaciens; Communiqué commun CNPS, FNPS  - 27 mars 2020
    Communiqué CNOM; Communiqué Académie de médecine; Communiqué commun CNOSF, ANSFL, ANSFT, FFRSP; Communiqué Force ouvrière; Communiqué commun ministère de l’Intérieur, Ordre des pharmaciens; Communiqué CGT; Communiqué CNPO; Communiqué FNADE; Communiqué FO; Communiqué CFDT; Communiqué Solidaires - 27 mars 2020
Communiqué FIEV -26 mars 2020

    Tags: sécurité sociale, formation professionnelle, professions libérales, salariés, revenu agricole, COVID-19, agriculteurs
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