L'ACOSS, Caisse nationale du réseau des Urssaf, fait savoir qu’elle enclenche des «mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises».
Les entreprises de plus de 50 employés bénéficieront d’une possibilité de report «jusqu’à 3 mois» et sans «pénalité» de l’échéance initialement fixée au 5 avril 2020, à condition toutefois d’avoir transmis «la déclaration sociale nominative (DSN) avant lundi 6 avril 12h00». L’échelonnement des cotisations patronale et de retraite complémentaire est également envisageable. Pour les travailleurs indépendants et professions libérales, l’ACCOSS indique que «l’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée» et qu’elle sera «lissée ultérieurement», qu’ils pourront bénéficier de «délais de paiement, y compris par anticipation», d’un «ajustement de leur échéancier de cotisations (…) sans attendre la déclaration annuelle». En outre ils «peuvent également solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle».
La Mutualité sociale agricole (MSA) exceptionnelles de report de paiement des cotisations. Elle précise que «le prélèvement des cotisations peut être reporté sans pénalité pour les exploitants et les chefs d’entreprises dont l’échéance de paiement est fixée entre le 12 et le 31 mars». Cette mesure s'applique automatiquement aux chefs d'entreprise mensualisés tandis que «la date limite de paiement de l’appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre» pour les chefs d'entreprise non mensualisés. La MSA précise que ces mesures s'appliquent aussi aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.
Particulièrement concernée par la crise sanitaire, la Safer Grand Est mobilise ses collaborateurs en télétravail pour assurer la continuité des services. «Un seul mot d’ordre, nous devons garder notre Safer en activité tout en préservant notre santé. Nous devons trouver les ressources nécessaires en chacun d’entre nous et participer ainsi à l’effort national pour préparer l’avenir. C’est notre mission !» déclare Stéphane Martin, Directeur général.
La mise en place de cellules d'accompagnement par les chambres de commerce et d'industrie dès le 17 mars a conduit le réseau des CCI à traiter «plus de 40 000 demandes d’information et d’accompagnement provenant des entreprises de toutes les régions de France avec 2/3 d’appels téléphoniques. Un chiffre qui ne cesse de croitre» indique Pierre Goguet, Président de CCI France. L'institution consulaire nationale précise qu'à l'occasion de ces contacts avec les entreprises «les CCI alertent en temps réel les pouvoirs publics de la situation économique, mais aussi des angles morts des dispositifs de soutien ou de problèmes techniques pouvant apparaître».
L'AFPA (Agence nationale pour la formation professe-ionnelle des adultes) «met à disposition gratuitement des outils et ressources pédagogiques pour les organismes de formation, les CFA (centres de formation d'apprentis - ndlr) et le grand public». L'agence ouvre ainsi ses Moocs, des modules d'animation et des contenus afin d'assurer «la continuité pédagogique» dès le 23 mars et pendant trois mois.
La Fédération française de l’assurance annonce que ses entreprises adhérentes «s’engagent à contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au Fonds de solidarité (…) en faveur des TPE et des indépendants». Une mesure qui «vient s’ajouter à l’engagement pris le 19 mars de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement (…) et ce pour toute la durée de la période de confinement». Il est également annoncé le différé de «paiement des loyers pour les PME et les TPE appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020», et pour ce qui concerne les personnes fragiles, la prise «en charge, au titre des contrats, des indemnités journalières» à compter du lundi 23 mars et «dans la limite de 21 jours d’arrêt de travail, dans les mêmes conditions qu’un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin». Les assureurs proposent, par ailleurs d’envisager la «création d’un régime de type assurantiel destiné à intervenir en cas d’une future catastrophe sanitaire majeure».
En matière de solidarité avec le secteur sanitaire et social, la réaffectation de certaines lignes industrielles pour l’approvisionnement des professionnels en matériel de protection continue à se développer. Dans le secteur textile, selon l’Union des industries textiles «une centaine d’entreprises de fabrication de tissus, fils ou élastiques, d’ennoblissement et de confection, ont déjà proposé leurs services pour fabriquer des masques de protection». L’organisation professionnelle travaille en lien avec les services de l’État (DGE, DGS, préfectures) pour accompagner les industriels à produire selon les normes de conformité requises. Le site www.csfmodeluxe-masques.com est à leur disposition, de même que leur organisme patronal de région ou de branche.
Rappelant que la Chimie joue un rôle clé dans la chaine d'approvisionnement, France Chimie annonce que « de nombreuses entreprises (du secteur - ndlr) se sont mises en capacité de produire prochainement un total de 100.000 litres par jour». Les grands groupes, ETI et PME produisant les matières entrant dans la composition du gel hydro-alcoolique réorientent leurs lignes de production. Ces entreprises devraient produire «environ l’équivalent des besoins de 100 hôpitaux publics de couverture régionale».
