La stratégie pour le déconfinement, présentée le 28 avril au Parlement, soutenue avec réserve par le Conseil scientifique, génère aussi bien des inquiétudes que des attentes des organisations professionnelles. La question économique est au cœur des préoccupations des professionnels de santé libéraux. Les syndicats de salariés estiment que le dialogue social est laissé pour compte.
Les problématiques sanitaires
La présidente de l’Ordre des pharmaciens (CNOP), Carine Wolf-Thal se félicite de l’autorisation donnée aux pharmaciens de distribuer des masques non sanitaires à la population: « Cette décision de santé publique est essentielle pour sécuriser le déconfinement (…) Cette dispensation s’accompagnera de conseils sur le port du masque et d’un rappel sur les gestes barrières qui restent primordiaux». Les masques distribués, précise le CNOP, sont à capacité de protection individuelle ou collective, et répondent, en tout état de cause à «des spécifications techniques qui leur sont propres en termes d’efficacité de filtration et de respirabilité, et sont identifiés comme tels sur leur emballage. Ils peuvent être à usage unique ou réutilisables après lavage»; en outre, leur prix de vente est encadré.
Dans une prise de position commune, l’Ordre et les organisations syndicales de la profession (Fédération des pharmaciens d’officine, Union des groupements de pharmaciens d’officine, Union des syndicats de pharmaciens d’officine, Chambre syndicale des groupements et enseignes de pharmacie), plaident pour que la vente de masques en pharmacie ne concerne pas les «masques FFP2 et chirurgicaux». Une limitation motivée par le fait qu’ils «ne sont pas présents en quantité suffisante sur le territoire national». L’adresse aux professionnels est donc «de ne pas vendre ce type de masque jusqu'à nouvel ordre sous peine de mettre à mal le devoir de solidarité avec les personnels soignants qui fonde notre mission de santé publique». Le collectif souligne en outre que «s’agissant des masques mis à disposition par les collectivités, la participation (…) doit s’inscrire dans un contexte local associant l’ensemble des parties prenantes d’un même secteur, dès lors que l’ensemble des conditions pour ce faire, et notamment de sécurité des pharmaciens, soient garanties».
L’Académie de médecine estime que le processus de déconfinement devrait se dérouler en 4 phases. Elle rappelle, à cet égard, que «pour la phase 1 (*confinement actuel-NDLR), le ralentissement de l’épidémie par confinement était la seule stratégie applicable dès lors que l’épidémie avait atteint un niveau qui ne permettait plus de l’enrayer par isolement sélectif des patients détectés et enquêtes-actions autour des cas», mais aussi que «un retour à la phase I pourrait malheureusement être indispensable en cas de reprise incontrôlée de l’épidémie».
Concernant la phase 2, il s’agit «de permettre, de manière concertée et prudente, à la grande majorité des entreprises et des écoles de rouvrir tout en maintenant à bas niveau la transmission du virus», ce qui induira notamment d’acter «obligation du port du masque ”grand public”, ainsi que la pratique systématique de tests RT-PCR chez toute personne symptomatique et ses contacts», et parallèlement de «mobiliser et coordonner la recherche, développer des thérapeutiques et utiliser à grande échelle les outils de traçage numérique». Enfin, l’Académie recommande des mesures «mises en œuvre localement (par région, département ou territoire) suivant chaque situation particulière» et même chose pour un retour au confinement.
En phase 3, il importera de veiller à «la détection immédiate d’éventuels nouveaux cas, le traçage et l’isolement des sujets contacts, la mise à disposition de traitements permettant d’éviter les complications (…) et, dans un scénario optimiste, la disponibilité d’un vaccin sûr et efficace ou le constat d’une improbable immunité protectrice». Pour la phase 4, l’Académie met l’accent sur le suivi des problèmes sanitaires liés au COVID-19, mais aussi des «défauts d’organisation», via «nos capacités de recherche et d’innovation (…), une gouvernance efficiente, une organisation hospitalière fondée sur la flexibilité de ses structures et la mise en place d’une véritable stratégie européenne de réponse aux défis de santé».
L’institution professionnelle médicale spécifie par ailleurs des recommandations pour la reprise dans le secteur du bâtiment, étant entendu que malgré le guide de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) «il persiste des facteurs de risque, notamment extra-professionnels». L’Académie de médecine insiste notamment sur le fait que «les travailleurs sans facteurs de risques reprennent le travail en premier», «la décision de reprise du travail est prise après fourniture d’un questionnaire individuel complété par un entretien téléphonique avec les responsables de l’entreprise et le médecin du travail» et que «le renforcement des mesures barrières dans les établissements est indispensable en cas de reprise», couplant gestes barrières, fourniture de matériel de protection, organisation et nettoyage des espaces, sans oublier de «faire tester sans délai tout travailleur présentant des signes évocateurs de l’infection».
Les problématiques économiques
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et les Spécialistes CSMF disent attendre de «l’État (des-NDLR) réponses à ses questions dans les 48 heures», à savoir la prise en charge des pertes économiques des professionnels et les questions des masques et des produits anesthésiques. Sur ce second point, ils rappellent avec force que «si l’État n’est pas en mesure d’apporter une réponse dans les prochains jours il devra en assumer toutes les conséquences financières qui, cette fois-ci, iront bien au-delà des seules charges des établissements de soins».
Sur le volet économique, les présidents respectifs de la CSMF (Jean-Paul Ortiz) et des Spécialistes (Franck Devulder) demandent que «les indemnités pertes de ressources couvrent immédiatement toutes les charges, sans exception et sans plafond» et que l’État oblige «les assureurs privés à accompagner les médecins durant cette crise exceptionnelle». Pour ce qui est de la solidarité interne, ils interpellent la Caisse autonome de retraite des médecins (CARMF) «dont les réserves permettent d’en consacrer une partie pour aider leurs adhérents».
La Fédération française des praticiens de santé (FFPS), après avoir pris connaissance des compensations de pertes d’exploitations proposées par la Caisse nationale d’assurance maladie, émet des réserves. S’il a été obtenu «l’assurance qu’un taux de charges fixes standardisé par profession sera utilisé dans le calcul de cette aide compensatoire», il est néanmoins prévu qu’en soient déduits les «autres revenus (indemnités Journalières, fond de Solidarité et chômage partiel» mais pas les «aides éventuelles apportées par les régimes autonomes de retraite». La FFPS entend donc saisir la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko) pour envisager les «disponibilités mobilisables permettront d’envisager des aides spécifiques aux professions les plus touchées» mais aussi pour avaliser l’adoption du texte définitif de l’ordonnance qui présidera au mécanisme de compensation».
Le Syndicat des femmes chirurgiens-dentistes (SFCD) juge nécessaire «la création urgente d’une cellule de crise pour la santé bucco-dentaire des français réunissant tous les acteurs de la santé bucco-dentaire des français : UNCAM, UNOCAM, syndicats, ARS, URPS, ministère des solidarités et de la Santé». La perspective du 11 mai ne laisse pas, en effet, d’inquiéter en effet le syndicat professionnel sur «les conditions de sécurité sanitaire», ainsi que sur «l’aggravation de l’accès aux soins dentaires qu’entraînerait une fermeture des plus petits cabinets incapables d’assumer des dépenses supplémentaires dus à l’acquisition de nouveaux matériels. Ce surcoût venant s’ajouter à une perte d’activité liée au confinement déjà extrêmement difficile à gérer». Quant à la sécurité sanitaire, le SFCD demande «que le Gouvernement puisse rapidement autoriser la délivrance des EPI aux chirurgiens-dentistes et leurs équipes».
Pour le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR), les questions sanitaires et économiques doivent aussi donner lieu à un soutien public. C’est ce que son président Mickaël Mulon a fait valoir auprès de la Commission des affaires sociales au Sénat. S’il rappelle que des mesures ont été prises par le Gouvernement, il estime que pour qu’elles «soient efficaces, il paraît indispensable de prendre en compte les spécificités des trois grands types de pratiques (…), que sont les titulaires, les assistants ou collaborateurs libéraux, et les remplaçants. Les aides actuelles (…) de manière générale sont largement sous dimensionnées au regard du désastre subi» et que, dans la mesure où des «discussions et non des négociations» sont en cours avec l’Assurance maladie, «in fine c’est le Gouvernement qui tranchera».
Concernant le volet sanitaire, le syndicat constate «une dotation insuffisante de matériel de protection» et particulièrement «pour ce qui concerne les masques FFP2 requis pour la pratique de la kinésithérapie respiratoire». Un sondage du SNMKR auprès de la profession indique que «près de 75% des masseurs-kinésithérapeutes ayant répondu (…) affirment qu’ils ont fermé leur cabinet et 91 masseurs-kinésithérapeutes sur les 370 n’ont plus aucune activité».
Le Comident, organisation professionnelle des entreprises de la santé bucco-dentaire, régit favorablement à la décision de l’Union européenne «visant à reporter d’un an – au 26 mai 2021 – la mise en application du règlement européen sur les dispositifs médicaux». Pour son président, Henri Rochet, c’est «une décision importante pour notre filière. Elle nous permet de rester pleinement mobilisés pour l’approvisionnement des chirurgiens-dentistes et la sécurisation des cabinets dentaires, essentiels au maintien des soins». Il est vrai que si « l’activité des chirurgiens-dentistes est limitée aux seules urgences pour lutter contre l’épidémie de COVID-19, les entreprises restent mobilisées pour assurer l’approvisionnement et la maintenance dans les cabinets».
La Ligue de football professionnel (LFP) annonce avoir acté un «protocole (médical qui-NDLR) prévoit notamment un retour des joueurs au centre d’entraînement la semaine du 11 mai pour effectuer un bilan médical complet (cardiologique, virologique et psychologique), ainsi que des tests PCR, puis un suivi médical quotidien).
Le Mouvement des entreprises de France (Medef) approuve les mesures («exonération de cotisations sociales pour les TPE et PME», «report du paiement de la cotisation foncière des entreprises », «annulation des loyers et redevances d’occupation du domaine public») annoncées par le ministre de l’Économie le 24 avril. L’organisation patronale interprofessionnelle estime néanmoins que les entreprises du secteur aient «un horizon de reprise effective le plus rapproché possible» pour que «avec le déploiement des bonnes pratiques sanitaires», il soit possible de «travailler avec l’ensemble des secteurs économiques à la préparation d’un plan de relance».
Pour l’Union des entreprises de proximité (U2P) le relèvement du plafond hebdomadaire des tickets restaurants décidé par la ministre du Travail est une bonne chose, à la fois pour les «millions de Français, qui sont amenés à regrouper leurs achats» et pour les «les artisans et les commerces de proximité de l’alimentation (…) nombreux à accepter ce moyen de paiement».
France Logistique, association professionnelle qui fédère les organisations majeurs du secteur des transports et de la logistique (Afilog, Aslog, Association des utilisateurs de transports de fret, Fédération nationale des transports routiers, Organisation des transporteurs routiers européens, Union Transport et Logistique de France) préconise un plan de relance en 7axes aux pouvoirs publics. Le projet soumis le 23 avril articule des dispositions visant à «préserver à court terme (NDLR) la trésorerie des entreprises», «l’adaptation de la chaîne logistique aux besoins des entreprises», le développement et la sécurisation «des activités de transit», la reconquête des «approvisionnements aériens», le soutien au «fret ferroviaire et fluvial», «l’optimisation de la distribution urbaine» et «la construction d’entrepôts sur le sol national». Et elle souhaite que la démarche s’engage rapidement via un «Comité interministériel de la logistique».
La Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) sollicite de la Direction générale de l’alimentation (ministère de l’Agriculture-NDLR) des dispositions dérogatoires à la règlementation sur l’utilisation des «néonicotinoïdes» type «Teppeki» pour traiter en urgence «de fortes attaques de pucerons verts (…) dans les régions betteravières. Vectrices du virus de la jaunisses, elles risquent de fortement impacter les rendements (de 30 à 50%) et avoir de graves conséquences économiques sur notre filière, déjà lourdement affectée par l’effondrement de ses marchés lié au COVID-19». Tandis qu’un «contact permanent avec les pouvoirs publics (est établi-NDLR) pour trouver des solutions». Franck Sander, président de la CGB, indique: «La filière ne comprendrait pas que la récolte 2020 soit gravement menacée».
Le Syndicat des musiques actuelles (SMA) soumet au Gouvernement une «contribution dans l’objectif de relancer notre activité d’acteurs des musiques actuelles», non sans avoir rappelé que jusqu’à présent les interrogations du secteur «sont restées sans réponse» de la part des pouvoirs publics. Intitulée «Pour une nouvelle note en faveur des musiques actuelles», la contribution est structurée autour de 4 grandes thématiques sur lesquelles viennent se greffer des demandes spécifiques.
Sur le premier thème («Droit commun»), le SMA évoque la nécessité que les entreprises et les établissements publics locaux du secteur puissent bénéficier des dispositions appliquées aux entreprises dans leur ensemble (fiscalité, fonds de solidarité, prêt, recours au chômage partiel) et que les banques prennent en compte «la diversité des structures juridiques autorisées à y recourir». À travers l’idée de «Choc de simplification», il plaide pour que «toutes les aides et subventions (d’État, des collectivités-NDLR) soient instruites, votées, validées et versées le plus rapidement possible», de même pour les «les factures et acomptes», un «assouplissement et une bonification des critères du Fonpeps pour faciliter les embauches» et, enfin la levée du «décret son», de la «circulaire Colomb». et de la clause «dite de ”service fait”». L’objet du troisième thème est le Centre national de la musique (CNM), seul outil de soutien au secteur actuellement, mais qu’il faut «faire fonctionner à nouveau au plus vite en le dotant de moyens pour provoquer un effet levier et redistributif».
Enfin et surtout le SMA réclame un «plan de relance financier d’envergure», «bien au-delà du plan de secours». Concernant les lieux de musiques actuelles, serait bienvenus «un cadre règlementaire soit fixé, pour(…) penser la reprise de notre activité, quitte à ce que celui-ci évolue en fonction de la situation sanitaire», ainsi que «la possibilité d’accueillir des effectifs réduits de personnes dans nos lieux pour la période du 11 mai au 15 juillet dans un premier temps (dispositif reconductible et ajustable jusqu’à la réouverture normale de nos ERP)». Concernant, ensuite les centres de formation, il est demandé d’en maintenir, augmenter, développer le financement, et que soient pris en compte la question des intermittents («adaptation du dispositif FNE»). Pour les festivals aussi, une clarification règlementaire et un soutien financier sont attendus, incluant à terme «une défiscalisation totale des dons des mécènes». Les producteurs de spectacles devraient bénéficier d’un appui financier pour cause de «report», d’aides structurelles aux PME et TPE, de l’accélération et de la bonification du «crédit d’impôt». Une mesure nécéssaire aussi les producteurs de musique enregistrée et labels, pour lesquels est aussi souhaitée la création d’un «fonds de secours dédié à la musique enregistrée est indispensable et se doit d’être doté d’un financement conséquent».
Enfin, l’organisation professionnelle demande plusieurs mesures en faveur des radios: rémunération effective de la diffusion des «messages d’intérêt d’intérêt collectif (…) et des massages d’intérêt général», «dispositif de soutien aux fédérations de radios associatives musiques actuelles», mise en place rapide du «fonds d’aide aux radios de découvertes musicales tel qu’il a été proposé au CNM début 2020».
La veille sociale des syndicats
L’Union fédérale médecins ingé cadres techs de la Confédération générale du travail (UFMICT-CGT) réclame des «décisions concrètes qui répondent aux revendications posées par les hospitaliers depuis un an: l’arrêt des suppressions de lits et leurs réouvertures autant que de besoin, des effectifs supplémentaires et des augmentations de salaires». Pour le syndicat, en effet, «certaines directions hospitalières souhaitent fermer la parenthèse de la crise (et-NDLR) poursuivent les plans de restructuration et de retour à l’équilibre financier validés dans le cadre des restrictions budgétaires imposées par la Loi de financement de la sécurité sociale votée par le parlement en novembre dernier, sur proposition du rapporteur de l’époque, Olivier Véran, devenu depuis ministre de la santé.
Pour la Confédération, par ailleurs, il est temps que l’État dégage des «moyens à la hauteur des besoins pour les Ehpad, le secteur de l’aide à domicile et tous les professionnels mobilisés pour soigner et accompagner les personnes âgées. Cela nécessite un plan d'embauche immédiat pour atteindre, le plus rapidement possible, le ratio d’un soignant par résident, la présence d'une infirmière H24, dans chaque établissement et de médecins salariés prescripteurs». Constant que «aucun protocole du gouvernement comme des ARS n’a débouché sur la mise en place systématique des dépistages», le syndicat «exige le dépistage systématique immédiat avec les moyens nécessaires pour protéger les résidents et les professionnels».
La CGT prend également position sur la question du logement et de l’hébergement, à propos de laquelle elle constate notamment que «il n’y aucune visibilité ni échanges avec le ministère de la Ville et du Logement au-delà de la prolongation de la trêve hivernale». La centrale syndicale juge nécessaires à court terme «l’arrêt des expulsions, la réquisition et la taxation des logements vides», «l’augmentation des financements pour les budgets Logement et Hébergement», «l’encadrement des loyers et le respect de la loi SRU», «l’augmentation de la production de logements sociaux et très sociaux». Plus généralement, elle défend l’idée de la «mise en place d’un véritable service public du logement, de l’habitat et de l’hébergement».
Pour sa fédération Pénitentiaire (CGT-Pénitentiaire), il est impératif que la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) fournisse une «note en bonne et due forme sur la situation complète des personnels en lien avec le Covid-19». L’organisation représentant les personnels incrimine une «réelle cacophonie» décisionnelle, en dépit de ses appels réitérés, entre la DAP et des directions interrégionales, contrevenant à l’égalité de traitement entre les personnels (congés maladie, femmes enceintes, conjoints, temps de travail…). Une cacophonie qui serait explicable par le fait que, jusqu’à présent, la première s’en tient à des «consignes» qui font ou «feront l’objet de traduction de la part des directions Interrégionales».
La Fédération syndicale unitaire (FSU) «continue d’exiger des consignes sanitaires strictes pour protéger les collègues, les élèves et les familles» dans la perspective d’une réouverture des établissements scolaires le 11 mai 2020. En pratique, cela doit se traduire en «un protocole précis qui devra être soumis au CHS-CT, et aux autorités médicales pour avis». Pour la FSU, non seulement la décision du Gouvernement est prématurée, mais en outre elle passe outre l’avis du conseil scientifique mis en place par le ministre de la Santé plutôt favorable à une fermeture des «crèches, écoles primaires, collèges, lycées et universités… jusqu’en septembre».
La Confédération démocratique du travail (CFDT), par la voix de sa secrétaire générale adjointe Maryse Léon, dit attendre «du Gouvernement qu’il élargisse la composition de ce comité, témoignant ainsi de son attachement à un dialogue social et économique de qualité». Le syndicat note avec désapprobation que le comité de suivi des mesures d’urgence, installé le 22 avril, afin d’assurer le suivi et l’évaluation des mesures (prêt, fonds de solidarité) en faveur des entreprises, n’inclut pas les syndicats de salariés. Un état de fait «d’autant plus inadmissible que la nouvelle loi de finances rectificative du 25 avril élargit les missions de ce comité de suivi à l’activité partielle».
