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    — Positions —

    Positions
    24 avril 2024

    L'avis favorable des organisations d'employeurs au plan d'action simplification

    FFB

    « La FFB salue cette approche, qui répond à une demande pressante de ses artisans et entrepreneurs adhérents, singulièrement les TPE-PME du bâtiment (…)En revanche, la FFB appelle le gouvernement à veiller à ne pas introduire de la complexité en pensant simplifier. Tel est le risque notamment pour les groupements momentanés d’entreprises.»

    > Communiqué (25 avril)

     

    U2P

    «Une large partie des 133 propositions formulées par l’U2P fin 2023, dont beaucoup de mesures sectorielles (bâtiment, alimentation, commerce, fabrication, services, professions libérales), sont prises en compte dans ce plan d’action (…) L’U2P est ouverte au dialogue concernant la simplification du bulletin de paie, mais attention de ne pas en arriver à demander deux documents par salarié à l’employeur : l’un simplifié pour le salarié et l’autre détaillé afin de pouvoir informer le salarié du détail des cotisations et contributions.»

    > Communiqué (24 avril)

     

    CAPEB

    « La CAPEB juge favorablement plusieurs mesures récemment annoncées par le gouvernement, qui représentent une avancée majeure dans la simplification du quotidien des entreprises artisanales du bâtiment. »

    > Communiqué (24 avril)

     

    CDCF

    «Nous serons moteur aux côtés du gouvernement pour accompagner ce processus et alimenter le train de mesures desimplification. Nous saluons ici le chapitre dédié au commerce dans le projet de loi simplification qui propose une modification de mesures iniques concernant l’installation et l’exploitation des commerces ou qui instaure ladématérialisation de déclaration fiscale (TASCOM).»

    > Communiqué (24 avril)

     

    Union sport & cycle

    «L’Union sport & cycle salue l’annonce de ce projet de loi (…) pour simplifier la vie des entreprises et soutenir le commerce en France. L’USC se félicite d’ailleurs de voir le commerce figurer explicitement dans un chapitre dédié du projet de loi. D’autres mesures du texte concernent l’activité des loisirs sportifs marchands, également fédérés par l’Union.»

    > Communiqué (24 avril)

     

    Febea

    «La  FEBEA regrette que ce texte n’aille pas assez loin et ne prenne pas en compte certaines incohérences dans les réglementations que subissent les entreprises de la cosmétique. La FEBEA propose trois mesures simples et sans coût pour la collectivité pour une mise en cohérence des droits français et européen, afin de lever une série de freins pesantsur la compétitivité des entreprises françaises.»

    > Communiqué (23 avril)

     

    Tags: normalisation, certification, simplification administrative, MaPrimeRénov, emballages, Tascom, bulletin de paie
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