Les syndicats CGT, CFDT, CFTC jugent positive la promulgation d’une ordonnance garantissant le maintien de la couverture santé pour les travailleurs en chômage partiel.
Une ordonnance «sera promulguée à la fin du mois de mai» qui permet d’assurer une couverture santé aux salariés contraints au chômage partiel par le Covid-19, à la satisfaction de la Confédération générale du travail (CGT).
Un complément aux contrats de travail pour sécuriser les salariés
Le syndicat précise que la mesure s’appliquera aux salariés des entreprises où ce n’était pas prévu par les «dispositions contractuelles», à partir de «la date de mise en chômage partiel», inclus ceux «dont les employeurs ne sont pas adhérents à l’une des confédérations patronales interprofessionnelles». La CGT tient surtout à signaler que la proposition d’un «accord national interprofessionnel» spécifique avait été faite aux organisations patronales dans un «cadre syndical unitaire», mais que faute d’aboutissement, les organisations de salariés en ont appelé auprès des pouvoirs publics afin de «définir un cadre législatif» ad hoc.
La Confédération française et démocratique du travail (CFDT) salue les «dispositions pour garantir, durant la crise sanitaire, le maintien des cotisations et donc de la couverture de tous les salariés, lorsque l’entreprise doit les placer en activité partielle», inscrites dans le «projet de loi "portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19». La CFDT rappelle que de nombreux contrats (de mutuelles en entreprise-NDLR) ne prévoyaient pas cette situation, exposant donc le salarié à «une suspension de la couverture prévoyance et santé».
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) «la prévision d’une telle ordonnance (…) répond à sa demande et met fin à une incongruité: une moins bonne, voire une absence de complémentaire dans une période de risques accrus». Elle demande néanmoins «de prévoir un maintien rétroactif de ces couvertures à compter du 12 mars 2020» et «espère que les débats parlementaires à suivre ne reviendront pas sur cette mesure».
