La Confédération des petites et moyennes entreprises énonce 110 mesures pour soutenir la reprise d’activité des PME, TPE, artisans.
«Éviter les défaillances d’entreprises», «accélérer le redémarrage économique», «développer l’ancrage économique territorial», «faire de la transition écologique un outil de développement économique durable», «accompagner la reprise par des mesures sociales» et «adapter le cadre européen au contexte de crise». Ce sont les axes directeur du «vaste plan de soutien et d’investissement» (intitulé «Sauver le présent pour bâtir l’avenir» (1)) que la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) suggère au Gouvernement de mettre en œuvre «avant l’été».
Prolonger et renforcer les dispositifs d’aide exceptionnelle, alléger et aménager la fiscalité, cibler l’investissement, s’appuyer sur le levier de la formation
Sur le premier volet, la Confédération préconise 13 mesures, «spécifiques» ou «accessibles à toutes entreprises», parmi lesquelles: «franchise fiscale, annulation des charges sociales et maintien du chômage partiel à 100% jusqu’au 31 décembre 2020», «diminution de 25% de la CVAE, de la CFE, de la TASCOM et…des primes d’assurances automobiles», «mise en place d’un “médiateur du chômage partiel”».
Pour assurer le redémarrage économique, l’organisation d’employeurs déploie 29 propositions destinées à «réinjecter de l’argent dans l’économie», «renforcer financièrement les entreprises», «relancer la consommation», dont notamment: «exonérer d’impôt sur les sociétés (IS) les montants réinvestis dans l’entreprise ou remontés aux fonds propres», «transformer le prêt garanti par l’État (PGE) en quasi-fonds propres avec une durée de remboursement des titres pouvant s’étaler de 10 à 20 ans», «généraliser le mécanisme de “suramortissement”instituant une déduction supplémentaire du résultat fiscal», créer un «chèque vacances en France 2020, avec un abondement de l’État, utilisable uniquement en 2020 dans les entreprises liées aux hôtels-cafés-restaurants, au tourisme, à l’événementiel, au sport et à la culture».
L’ancrage économique territorial doit être assuré par des «programmes d’investissement», «le soutien à la création d’emplois locaux», l’appui à la «réindustrialisation» ainsi que par une approche spécifique des territoires océaniques. Parmi les 25 mesures phares, figurent «la création d’un “crédit impôt production (…) sur le modèle du crédit impôt recherche (CIR)», ainsi qu’un plan spécifique pour relancer la commande publique. En matière de transition écologique (9 mesures), la CPME priorise «les filières de réemploi», la «réduction de la dépendance aux énergies fossiles», «l’investissement pour la transition écologique», «la rénovation énergétique du bâti» qui pourrait être soutenue par un «PGE (prêt garanti par l’État-NDLR) Vert ».
L’accompagnement social se décline en 25 mesures permettant de «redonner de la souplesse aux entreprises», inciter «à l’embauche ou au maintien à l’emploi», «faire de la formation un rempart contre le chômage», mieux «accompagner les indépendants»: à cet égard, l’organisation patronale plaide pour déplafonner le «nombre d’heures supplémentaires (…) avec exonération des charges sociales patronales et d’impôt», réactiver «une prime à l’embauche (…) pour toute signature de CDI ou de CDD de plus de 6 mois, dans une TPE/PME», instaurer un «titre spécial de paiement préfinancé, “CESU déconfinement”», ainsi qu’un plan massif pour l’apprentissage.
Plaider un assouplissement des règles européennes
Enfin, pour la CPME, il faut que la France fasse valoir, auprès de l’Europe le principe de «taux réduit de TVA pour plus de 2 secteurs d’activité», une hausse des «seuil des aides d'État autorisées», accroître «la flexibilité du budget», «assouplir la règle de la stricte conditionnalité du Mécanisme européen de stabilité», «protéger les entreprises françaises des rachats étrangers».
