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    — Positions —

    Archives Positions
    14 juin 2020

    Victoire juridique des syndicats à propos de la liberté de manifester

    Un collectif d’organisations syndicales, associations et ONG a eu gain de cause auprès du Conseil d’État à propos de la liberté de manifester.

    Le Conseil d’État «rappelle au Gouvernement qu’il ne peut pas interdire les manifestations au prétexte de la crise sanitaire». Cette décision fait suite à une saisine des organisations syndicales CGT, FSU, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature et Union syndicale Solidaires, qui se félicite de cette «belle victoire collective, salutaire pour les libertés et la démocratie, et de bon augure dans le cadre du débat parlementaire à venir sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire».

    Solidaires «regrette toutefois que cette décision n’ait pas été signifiée plus tôt à la préfecture de police de Paris, qui a empêché ce jour (13 juin-NDLR) des milliers de manifestant-es rassemblé-es contre le racisme et les violences policières de défiler dans Paris à l'appel du collectif Justice pour Adama et les a dispersés à coup de gaz lacrymogènes». Le syndicat demande que «soient abandonnées toutes les poursuites et amendes à l’encontre des manifestant-es de ces dernières semaines, verbalisé-es ou interpellé-es simplement parce qu’ils/elles exerçaient leur liberté d’expression».

    Communiqué Solidaires - 13 juin 2020
    Communiqué commun CGT, FSU, SAF, M, Solidaires - 14 juin 2020

    Tags: Conseil d’État, justice, loi sur l'état d'urgence sanitaire
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