Pour la SACD, les propositions du Gouvernement concernant le secteur audiovisuel, son financement, la régulation, sont encore insuffisantes.
Suite aux «arbitrages dévoilés par le Premier ministre concernant le secteur audiovisuel» aux acteurs du secteur, la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) se réjouit de «la confirmation de l’inscription de la transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, dans le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière». Mais elle estime, pour autant, qu’il faut aller beaucoup plus loin et, notamment «transposer les autres directives européennes sur le droit d’auteur et sur le câble et le satellite, pour lesquelles la France s’était beaucoup mobilisée en Europe», cela «sans attendre l’autre projet de loi destiné à reprendre au moins partiellement les dispositions du projet de loi audiovisuel»… Et de rappeler que les professionnels ont plus que jamais besoin de soutien en matière de «protection des droits moraux et patrimoniaux des auteurs, encadrement des pratiques contractuelles, amélioration du partage de la valeur et la préservation des actifs audiovisuels et cinématographiques nationaux stratégiques».
France 4 exemplaire pendant la crise Covid, essentielle pour le secteur d’excellence du film d’animation
Concernant la situation exceptionnelle Covid 19, la SACD apprécie que le Gouvernement ait acté sa proposition de «crédit d’impôt lié aux investissements dans la création audiovisuelle patrimoniale et cinématographique en faveur des télévisions commerciales». Mais elle continue, en revanche, à plaider la cause de France 4 qui, durant la crise «s’est révélée être exemplaire de par les missions de service public qu’elle a remarquablement assurées» et «est aussi essentielle pour le secteur de l’animation française qui demeure un secteur d’excellence». Pour la société de perception de droits artistiques, France 4 devrait «pouvoir continuer à proposer, comme tous les grands services publics européens, une chaîne jeunesse en linéaire et complémentaire du développement de ses services numériques».
