L’Ordre des médecins entend être partie prenante du «Ségur de la santé». Dans cette perspective, il suggère aux pouvoirs publics de privilégier un ensemble de mesures à même de faire émerger un système de santé équitable et novateur, fondé sur une démocratie sanitaire renouvelée.
L'Ordre des médecins (CNOM) rend publique sa contribution au «Ségur de la Santé», dont il «salue le principe», entend être partie prenante des «futurs groupes de mise en œuvre des mesures», mais espère qu'il aboutira à «insuffler un espoir nouveau chez les soignants et les patients». Pour le CNOM, il est temps de «de mettre en œuvre une véritable réforme associée à des nouveaux moyens et à une forte médicalisation de leur affectation».
Un pacte pour faire émerger un système de santé équitable et novateur, fondé sur une démocratie sanitaire renouvelée…
La contribution ordinale (1) articule 4 thématiques déclinées en une quinzaine de mesures à la notion clé de «pacte» entre les différents acteurs du système (politique, institutionnel, professionnel libéral, professionnel hospitalier).
Dans sa dimension «territoriale», le pacte doit se concrétiser par: «la compétence santé aux communautés de communes, en soutien du rôle central des professionnels de santé de proximité» et corrélativement, au sein de ces communautés, par la création de «conseils territoriaux de santé» (incluant «l’ensemble des acteurs médicaux et sociaux, les établissements de santé publics et privés, aux côtés des élus politiques et des représentants de l’État»), en pleine capacité de «faire advenir ainsi une démocratie sanitaire de décision», laquelle doit aussi devenir effective au sein de l'hôpital, dont il s'agira notamment de «remédicaliser la gouvernance “effective”», «simplifier la hiérarchie»…
Le pacte porte ensuite sur les relations «entre l’hôpital, la ville et le secteur privé». Ici, le CNOM préconise particulièrement: «l'ouverture des GHT (groupements hospitaliers de territoire–NDLR) à l’ensemble du tissu de soins, afin qu’ils fédèrent tous les établissements hospitaliers publics et privés, les professionnels libéraux et les établissements médicaux sociaux»; de faciliter «la mixité des exercices entre l’hôpital et les secteurs libéral ou privé» (via notamment le «statut de médecin attaché hospitalier»); «d’assurer l’interopérabilité des systèmes d’information entre la ville et l’hôpital»; «de généraliser définitivement l’usage du Dossier médical partagé qui doit devenir la règle». L'Ordre des médecins estime aussi nécessaire de «refonder le pacte liant l’université à la médecine de ville» et, enfin de «revoir les urgences hospitalières» («recentrage des missions», «création du rôle de dispatcheur médical», accueil en établissement réorganisé selon le critère de gravité).
À l'échelle du «médecin», le pacte reposerait sur les items suivants: «créer (…) un baromètre du temps médical» et un «financement spécifique dédié à la qualité de vie des soignants»; «harmoniser la couverture sociale des médecins pour faciliter des changements de mode d’exercice au cours d’une carrière»; «valoriser (…) les acquis d’expérience et le développement professionnel continu des médecins par un mécanisme de recertification».
Le renforcement de la «prévention médicale» doit s'instituer «au-delà du Ségur», induisant de «revaloriser la médecine scolaire et le rôle des médecins de PMI (protection médicale infantile-NDLR)», «identifier et valoriser des missions de Santé publique assurées par les médecins, et en organiser la mise en œuvre dans des structures transversales ou d’exercice coordonné».
Pour une médicalisation de l'Ondam et l'abandon de la T2A
La mise en œuvre de ce pacte, pour le Conseil national de l'ordre des médecins ne peut, enfin, s'envisager sans «médicalisation d’un Ondam “pluriannuel” en forte progression» ni sans substitution à la «T2A» d'une «dotation populationnelle, seule capable de traduire les besoins des citoyens et de leur environnement».
1) Document accessible en ligne sur le site de l'Ordre des médecins.
Communiqué CNOM – 2 juillet 2020
