Le Conseil du commerce de France soumet aux pouvoirs publics un ensemble de propositions (allègement fiscal, soutien au financement, promotion et communication) en vue de relancer l'activité du secteur et de faire évoluer son modèle.
«Le plan de relance pour le commerce doit favoriser l’émergence d’un nouveau modèle économique pour les entreprises du commerce, un modèle omnicanal, plus digitalisé et écoresponsable, en phase avec les attentes des clients». C'est ainsi que William Koeberlé, président du Conseil du commerce de France (CdCF) résume l'esprit de la «contribution au plan de relance» post Covid que l'organisation professionnelle a adressé au ministre de l'Économie. S'il s'agit de répondre en urgence à l'impact très marqué de la crise Covid, le CdCF plaide aussi pour un accompagnement à la transformation du modèle, afin notamment d'exploiter la digitalisation.
Libéraliser l’ouverture des magasins le dimanche, alléger la fiscalité…
Le plan(1) intègre 15 propositions structurées autour de 5 thèmes clés. Afin de «Soutenir la digitalisation et le développement écoresponsable», l'organisation d'employeurs suggère des mesures telles que «crédit d'impôt ou un mécanisme de suramortissement accéléré», suspension de la «Tascom», réduction des «impôts de production» (CVAE, CFE, C3S), création d'un «livret “transformation numérique des entreprises”, sur le modèle du livret de développement durable et solidaire (LDDS). Deuxième thème: «développer les compétences», à l'égard duquel le CdCF propose d'orienter «une plus grande partie des fonds de la formation professionnelle vers le financement des plans de développement et des compétences (PDC)», d'«exonérer de charges sociales toutes les heures de formation des salariés réalisées au titre de la reconversion ou la promotion par alternance», de «développer les diagnostics numériques des commerces et la formation des commerçants en abondant les fonds des OPCO».
Afin de «maintenir la dynamique de l'emploi», il serait judicieux d'étendre «aux contrats de professionnalisation l’aide à l’embauche prévue pour les contrats d’apprentissage», d'acter «une prime à l’embauche et/ou (d'exonérer–NDLR) le salaire de toutes charges sociales pendant trois ans», ainsi que de «libéraliser l’ouverture des magasins le dimanche et en soirée, sous réserve d’accord social fixant les contreparties accordées aux salariés». L'allègement du «coût de l’immobilier commercial» permettant de «lutter contre la vacance», pourrait se réaliser via «une véritable réforme de la fiscalité locale pour réduire les charges pesant sur les magasins physiques et instaurer une équité fiscale entre les différentes formes de distribution» et par «un dispositif similaire au dispositif de la loi Pinel sur les locaux d'habitation» contribuant à réduire les charges.
Enfin, pour le CdCF, il faut relancer la consommation des particuliers, à travers des mesures comme: «créer pour les foyers les plus modestes des écochèques», «exonérer de charges sociales les majorations de salaires (…) au titre de l’ouverture dominicale des commerces, des heures complémentaires et des heures supplémentaires», programmer une «opération de communication du type “Fête du commerce” associant les fédérations de commerçants et associations de commerçants, les réseaux consulaires et les pouvoirs publics».
