Les fédérations des douanes de l’ensemble des confédérations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, FO, Unsa, Solidaires) s’apposent au projet, inscrit dans la loi de finances, de confier désormais la TIPCE à la Direction des finances publiques.
L’intersyndicale des douanes (CFDT Douanes, CFTC, CGT Douanes, CGC Douanes, Fo Douanes, Unsa Douanes, Solidaires Douanes), marque son opposition à un amendement au projet de loi de finances porté par le ministre de la Fonction publique, «visant à transférer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (…) aujourd'hui sous contrôle des douanes (…) vers la direction générale des finances publiques (DGFIP-NDLR)». Les organisations dénoncent même un «mensonge» du ministre quant au fait que cette mesure serait issue du «rapport Gardette («Réforme du recouvrement fiscal et social»-NDLR), et plaident que «si le transfert du recouvrement revêt une certaine logique, le transfert intégral des taxes (…) est incohérent, voire dangereux» pour les citoyens, les recettes publiques.
Les syndicats dénoncent une «manœuvre» en vue de signer «la fin de la direction générale des douanes et droits indirects», en dépit de son action de «lutte contre la fraude» et de soutien à la «compétitivité» des entreprises.
