La CGT se félicite de la décision du Conseil d’état relative à une ordonnance qui, au nom de l’état d’urgence, bafouait la légitimité des instances du personnel de la Fonction publique.
Dans un «arrêt rendu lundi 16 novembre 2020», le Conseil d’État a «annulé l’article 13» de «l’ordonnance du 23 mars 2020 prise dans le cadre de l’état d’urgence et qui dispensait de toute consultation préalable» des instances représentatives du personnel de la Fonction publique. La CGT se félicite de cette décision, intervenant suite à sa saisine au motif que «ce principe constitutionnel ne peut être bafoué par le Gouvernement», mais aussi plus concrètement que celui-ci avait pu «justifier le “vol” de congés annuels et de jours de RTT».
