La Confédération des PME alerte le Gouvernement sur les conséquences négatives de la création d’un «délit d’écocide».
Pour la CPME, le «délit d’écocide» que le Gouvernement envisage de créer, «ne sera pas un facteur d’attractivité pour ceux qui suivraient la volonté gouvernementale de réindustrialiser notre pays». La confédération patronale fera part à la ministre de l’Écologie de son opposition à ce projet, au vu de «la pénalisation grandissante et de l’explosion des peines encourues» par les entreprises, et parce que «ce délit (…) fragiliserait ceux qui acceptent de prendre des risques».
La CPME rappelle qu’il s’accompagnerait de «peines pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison et (de-NDLR) 4,5 millions d’euros d’amende», ainsi que d’une «justice pénale spécialisée».
