La Confédération générale du travail se refuse à entériner l'accord national interprofessionnel sur la santé et la sécurité au travail qu'elle qualifie de source de régression sociale.
Pour la CGT, constat doit être fait que cet accord «ne renforce en aucun cas la prévention de la santé au travail (…). Les organismes et institutions de santé au travail n’y trouvent pas d’évolution positive en matière de capacité d’action et d’indépendance». Elle s'oppose également à la «proposition de loi initiée par la députée Lecocq» censée avaliser l'ANI.
Pour un retour aux CHSCT et le rattachement des services de santé au travail à la Sécurité sociale
Le syndicat dénonce en particulier «la possibilité de transfert de missions de la médecine du travail vers la médecine de ville», «le risque d’un transfert de responsabilité de l’employeur au service de santé au travail», ainsi que «l’accès des informations de santé des médecins du travail issues de la médecine de ville par l’intermédiaire du dossier médical partagé», l'obstruction à la «prévention primaire» du patronat qui «refuse l’intervention des salariés dans l’organisation du travail».
Pour la CGT, d'autres mesures seraient à envisager, qu'elle s'efforcera de soutenir auprès des parlementaires appelés à se prononcer sur la proposition de loi. Elle plaide pour des droits «de retrait mieux protégé», «d’alerter (…) en cas de pratiques dangereuses pour la santé de la population et pour l’environnement», «de stopper une réorganisation ou restructuration dangereuse pour la santé», ainsi que pour un retour aux CHSCT avec des compétences renforcées.
Considérant que «les Services de santé au travail et la médecine du travail doivent être rattachés à la Sécurité sociale», elle demande «une amélioration de la reconnaissance des maladies professionnelles et des accidents du travail» et, plus généralement, que la France «ratifie les conventions de l’OIT qui concernent la santé au travail».
