Positions 21 mars 2024 La fédération des hôpitaux privés exige une «véritable équité de traitement» concernant les tarifs FHP > Communiqué Tags: tarifs hospitaliers, principe d'égalité, politique publique
Positions 21 mars 2024 La fédération de l'agriculture biologique exige un «un calendrier de paiement des aides à la conversion» FNAB > Communiqué Tags: prime à la conversion, PAC, aides publiques, agriculture biologique, cour d'appel
Positions 20 mars 2024 La CPME propose «d’interdire les surtranspositions dans le droit français» et prend date pour les élections européennes CPME > Communiqué Tags: Union européenne, transposition juridique, manifeste, stratégie institutionnelle, libre concurrence, élections européennes
Positions 20 mars 2024 L'Autorité de la concurrence sanctionne Google pour non-respect de ses engagements concernant les droits voisins AdC > Communiqué Tags: droit d'auteur, Google, sanctions, autorité de régulation
Positions 20 mars 2024 L'Union sociale pour l'habitat appelle à «une défense indéfectible de la loi SRU» USH > Communiqué Tags: loi SRU, logement social