Le syndicat Pact'Alim se mobilise pour préparer des adhérents à intégrer la directive CSRD
Pact'Alim (ex. Adepale)
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Budget 2025: l'avis et les requêtes des organisations professionnelles
Organisations d'employeurs interprofessionnelles
Collectif (CPME; Medef; U2P; UDES; FNSEA)
«Dans une logique de bouclage budgétaire, ce texte (PLFSS-NDLR) prévoit une diminution sans précédent du niveau des exonérations de cotisations patronales dont bénéficient aujourd’hui les entreprises pour les rémunérations allant jusqu’à 3,5 SMIC (…) Cela s’ajouterait aux autres transferts de charges, notamment via les complémentaires santé, les indemnités journalières, ou à la réduction du soutien au régime des apprentis (…) Cette hausse du coût du travail, en particulier au niveau du SMIC, constitue un risque majeur en termes de destruction d’emploi, affectant des secteurs qui jouent un rôle déterminant en matière d’insertion professionnelle et d’accompagnement des personnes les plus fragilisées.»
> Communiqué (21 octobre)
«Les entreprises pourraient être soumises à une nouvelle augmentation du versement mobilité allant de 500 millions à 1 milliard d'euros, envisagée dans le débat sur le projet loi de finances (…) Augmenter le versement mobilité serait destructeur pour nos entreprises qui risquent de voir déjà un alourdissement du coût du travail par la baisse des allégements de charges envisagée par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Les collectivités territoriales doivent donc trouver d’autres ressources pour financer l’offre de transport. Le MEDEF a fait des propositions: (…) affecter au secteur des transports publics une fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre (…); recettes des certificats d’économie d’énergie (…); lutte résolue contre la fraude dans les transports…»
> Communiqué (18 octobre)
«Augmentation du coût de l’embauche d’un apprenti, augmentation des charges au niveau du SMIC, transfert vers les entreprises d’une partie de l’indemnisation des arrêts maladies notamment, ces projets se traduiront par une forte hausse des coûts pour les entreprises (…) la France devrait atteindre l’année prochaine son niveau de prélèvements obligatoires record… tout en restant, plus que jamais, championne des dépenses publiques…»
> Communiqué (11 octobre)
«Nous n’avons pas besoin d’austérité, mais de mesures concrètes pour développer le service rendu à la population, pour soutenir et développer l’emploi. L’UDES propose des solutions claires comme: réformer la taxe sur les salaires, adapter le crédit impôt recherche aux spécificités de l’ESS et développer l’intéressement pour dynamiser le secteur.»
> Communiqué (10 octobre)
«Les Chambres de Commerce et d’Industrie expriment leur profonde inquiétude face à l’annonce d’une nouvelle réduction de leurs ressources de 40 millions d’euros prévues dans le projet de loi de finances 2025 (…) Nous demandons au Gouvernement de supprimer cette nouvelle ponction de ressource proposée dans le PLF 2025 et s’en tenir à la trajectoire fixée l’année passée.»
> Communiqué (11 octobre)
Organisations professionnelles d'employeurs sectorielles
«La proposition de hausse d’un milliard d’euros par an de la fiscalité sur le transport aérien (…) doit être examinée dans les prochains jours dans le cadre du projet de Loi de Finances 2025 (…) La FNAM appelle le gouvernement à enfin mettre en place ce qu’il prétend avoir fait, à savoir une véritable concertation avec le secteur et une étude d’impact économique de la mesure proposée.»
> Communiqué (25 octobre)
«L’Union TLF alerte les pouvoirs publics sur le danger des amendements “Tascom” (…) visant à étendre la Taxe sur les Surfaces Commerciales aux entrepôts de plus de 10 000 m² (…) L’extension de la Tascom aux entrepôts créerait une charge fiscale sur la chaine logistique sans précédent en Europe et dans le monde (…) L’extension de la Tascom aux entrepôts irait aussi à l’encontre des objectifs environnementaux et de décarbonation…»
> Communiqué (22 octobre)
«Le projet de budget présenté par le Gouvernement va considérablement accroitre la pression fiscale et sociale (…), notamment au travers de la contribution exceptionnelle à l’IS, du report de la suppression de la CVAE et de la diminution des allègements de charges (…) Il faut accélérer les mesures de simplification des normes qui pèsent de manière excessive sur les entreprises et reporter certaines obligations qui freinent leur capacité de transformation.»
> Communiqué (21 octobre)
Collectif (AFPAC; Avere; Enerplan; FFIE; France Hydroélectricité; France Hydrogène; France Renouvelables; Gifam; Gifen; Gimelec; IGNES; Promotolec; SER; SFEN; UFE)
«Le projet présenté par le Gouvernement entend procéder à une augmentation globale de l’accise de l’électricité à un niveau jamais atteint jusqu’ici, ce qui constituerait un contresens écologique (…) Encourager les Français à s’équiper et électrifier leurs usages ne peut se faire avec une fiscalité de l’électricité qui augmente décourageant de fait les changements d’énergie dans les usages finaux (…) Il est donc primordial de disposer d’une politique fiscale cohérente avec nos objectifs de transition énergétique et partant, de prendre en compte la facture énergétique dans sa globalité en engageant une réforme structurelle de la fiscalité des énergies…»
> Communiqué (16 octobre)
«L’UMIH dénonce fermement la décision du gouvernement d’augmenter les impôts sur les entreprises dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de finances sur la sécurité sociale 2025 (…) Hausse du coût de l’embauche d’un apprenti et des charges au niveau du SMIC, transfert vers les entreprises d’une partie de l’indemnisation des arrêts maladies, revalorisation des tarifs de la taxe sur la publicité extérieure (TLPE), adaptation des tarifs d’accise sur l’électricité (…) taxe sur les billets d’avion…. Ces différentes mesures risquent d’aggraver la situation économique de dizaines de milliers de TPE/PME du secteur CHRD qui peinent déjà à se relever des effets de la crise sanitaire…»
> Communiqué (16 octobre)
«Alors que les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoient déjà de mettre à contribution les entreprises, les nombreux amendements déposés ces derniers jours par les parlementaires risquent de conduire à un véritable matraquage fiscal (…) Plutôt que de taxer aveuglément les entreprises, le GHR préconise la concertation avec les acteurs du tourisme et en premier lieu les hôtels, cafés et restaurants…»
> Communiqué (17 octobre)
«Jeunes Agriculteurs et la FNSEA sont satisfaits de voir leurs propositions sur la compétitivité reprises dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 (…) Avec les dispositions concernant notamment la fiscalité du gazole non routier (GNR), la mesure favorisant la croissance de l’élevage bovin acceptée sur ses volets fiscaux et sociaux, la baisse de la Taxe sur le Foncier Non-Bâti (TFNB) ou encore l’amélioration du dispositif d’Epargne de Précaution (DEP), le cumul des exonérations MSA avec les taux réduits APEXA et PFA pour les jeunes, le Gouvernement de Michel Barnier respecte les engagements de son prédécesseur (…) Néanmoins, Jeunes Agriculteurs et la FNSEA dénoncent que certains engagements de l’Etat soient écartés de ce projet de loi. C’est le cas de l’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA)…»
> Communiqué (11 octobre)
«Si la CAPEB partage la nécessité de réduire les déficits publics, elle tient néanmoins à alerter le Gouvernement sur l’impact que certaines mesures budgétaires pourraient avoir sur notre capacité collective à mener une transition écologique progressive, inclusive, et socialement équitable (…) L’augmentation de la TVA sur les chaudières gaz : un signal brutal pour les ménages et les entreprises (…); MaPrimeRénov’ : un budget dégradé mais pragmatique qui qui doit impérativement s’accompagner d’une politique ambitieuse de relance des rénovations (…); Aide à l’apprentissage : une baisse budgétaire qui ne doit pas peser sur les petites entreprises…»
> Communiqué (11 octobre)
Collectif (Adedom; Ad-Pa; Andepah; Collectif pour un domicile; Fehap; FESP; Fnadepa; FNMF; Nexem; Una; Uncass; Uniops)
«Inférieurs à l’année passée, les financements prévus pour le secteur sont largement insuffisants, alors que la filière rencontre des difficultés économiques sans précédent. L’absence d’un investissement conséquent alloué au grand âge est préoccupante, au regard du choc démographique attendant le pays (…) Les dispositifs du PLFSS 2025 doivent donc être revus pour garantir trois impératifs: l’amélioration des conditions de travail, le développement de dispositifs de formation et les garanties financières des nécessaires revalorisations salariales…»
> Communiqué (14 octobre)
«Ce PLFSS 2025 doit ainsi être vu comme une opportunité d'accélérer les transformations attendues de longue date ainsi que de mettre en place une véritable culture de l'efficience et de l'efficacité (…) Le projet de loi de santé élaboré par les Libéraux de santé s'inscrit totalement dans cette culture de l'efficience et de la pertinence (…) Le PLFSS pour 2025 contient par ailleurs des mesures fragilisant drastiquement le pacte conventionnel entre les syndicats et l'Assurance maladie (…) C'est une remise en cause inacceptable des piliers du pacte conventionnel fondé sur la négociation.»
> Communiqué (14 octobre)
ReAGJIR
«ReAGJIR (…) a bien conscience de la situation budgétaire de la Sécurité Sociale avec un déficit pour 2024 de 18 milliards d’euros. Pour autant, il n’est pas entendable d’acter un déremboursement par l’Assurance Maladie au détriment des assurés sociaux, d’autant plus après avoir déjà doublé la participation forfaitaire et la franchise médicale en mai dernier (…) D’autres options peuvent et doivent être étudiées pour garantir la soutenabilité financière tout en maintenant le niveau de protection sociale français.»
> Communiqué (14 octobre)
«Par la baisse du taux de remboursement de l’assurance maladie, le gouvernement rend ce scénario plus que plausible, probable… À terme…c’est la marchandisation du soin.»
> Communiqué (12 octobre)
«Les grandes lignes du prochain budget de la sécurité sociale qui sontesquissées aujourd’hui ne nous inquiètent pas moins que les années précédentes (…) Au-delà de son appel répété à un changement de paradigme, indispensable à un système de santé de proximité efficient, la FSPF demande que soient autorisées, dans le PLFSS pour 2025, les remises sur les médicaments biosimilaires et hybrides. Elle veillera également à ce que l’Etat se donne les moyens d’honorer lesengagements pris par l’avenant n° 1 à la convention nationale pharmaceutique.»
> Communiqué (14 octobre)
Collectif (SNMB; SLBC; SDB; LBM)
«Le Mouvement intersyndical des biologistes médicaux exprime sa profonde consternation à la lecture du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025. En particulier, l'article 15 proposé par le Gouvernement permettrait à l'Assurance Maladie d'imposer unilatéralement des baisses tarifaires, sans consultation ni dialogue avec les syndicats professionnels (…) nous demandons la suppression de cet article, qui va à l'encontre des principes fondamentaux du dialogue conventionnel. »
> Communiqué (16 octobre)
«Tout est fait pour renflouer les caisses quitte à bafouer le dialogue conventionnel entre les syndicats et la CNAM et à piétiner le rôle des organisations représentatives (…) Nous défendons une profession non revalorisée depuis 15 ans, méprisée et traquée par les instances, usée par un travail de plus en plus pénible. Nous défendons des patients fragiles, âgés, isolés qui ont besoin de soins. A nos gouvernants de faire les bons arbitrages qui mettront un terme à des gaspillages insensés et permettront de conforter les soins à domicile.»
> Communiqué (11 octobre)
«Nous alertons sur la fragilisation de toute la chaine de valeur du médicament et de la souveraineté sanitaire. Et pour les Français, sur moinsd’accès aux traitements du quotidien, aux innovations et un risque accru de pénuries (…) Un certain nombre de nos propositions (bon usage, délistage, avance des remises...) permettraient d’atteindre les objectifs fixés sans pénaliser les finances publiques et les acteurs du système de santé (…) Certains arbitrages sont encore en cours, il est encore temps pour prendre des mesures responsables et efficientes, en faveur de la réduction des déficits.»
> Communiqué (11 octobre)
«Dans le projet de loi pour le financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les complémentaires santé devraient assumer près de 20% des économies annoncées par le gouvernement pour réduire le déficit de l’Assurance maladie en 2025. Mécaniquement, ce transfert de dépenses se répercutera directement sur le porte-monnaie des Français (…) Plutôt que des déremboursements de soins ou des coups de rabots, il est impératif d’envisager une réforme globale et à long terme, avec une construction budgétaire pluriannuelle, pour donner de la visibilité à l’ensemble des acteurs et agir concrètement au bénéfice des assurés sociaux.»
> Communiqué (11 octobre)
«Le Syndicat des avocats de France exprime sa profonde indignation face à la nouvelle réduction du budget de la justice (…) Cette situation met gravement en péril l’accès à la justice pour tous (…) Le Syndicat des avocats de France appelle donc le gouvernement à reconsidérer cette décision, et à engager des moyens financiers à la hauteur des enjeu…»
> Communiqué (16 octobre)
«Les arbitrages budgétaires – 440 millions de moins que le budget prévu par la loi de programmation(…) sont proprement catastrophiques pour la justice, au regard de ses besoins colossaux (…) Cet abandon se traduit aussi par une aggravation de l’inacceptable : stagnation des moyens – voire régression en regard de l’inflation – de la protection judiciaire de la jeunesse et explosion de la surpopulation carcérale. »
> Communiqué (15 octobre)
«Les récentes annonces du Gouvernement confirment les craintes du SCARA concernant l’imposition d’une nouvelle charge fiscale pesant exclusivement sur le transport aérien. En effet, le projet de loi prévoirait un triplement du “tarif de solidarité” de la Taxe sur le Transport Aérien de Passagers (…) Le SCARA dénonce cette mesure fiscale discriminatoire qui affecte uniquement les passagers aériens, alors que les autres modes de transport, notamment le TGV, en sont exclus.»
> Communiqué (15 octobre)
Organisations syndicales de salariés
Intersyndical (CFDT; CGT; CFTC; FO; FSU, Solidaires; Unsa)
«Ce PLFSS se distingue aussi par une insuffisance des recettes et de ce fait se traduit par un sous financement de la sécurité sociale (…) Les organisations syndicales appellent donc la représentation nationale et le gouvernement à remanier profondément un texte qui, touchant à la protection sociale, touche à notre pacte social.»
> Communiqué (24 octobre)
« Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté par le gouvernement le 10 octobre (…) Certains points sont à saluer notamment la transposition de l’Accord national interprofessionnel ATMP (…) le maintien du financement du service public de la petite enfance, ou le financement de la partie handicap / perte d’autonomie (…) Malgré ces quelques avancées, la CFDT dénonce le caractère injuste d’autres mesures (…) baisse du niveau de remboursement pour les consultations (…); abaissement du plafond de remboursement (des arrêts maladie-NDLR)…»
> Communiqué (16 octobre)
« La CFDT s’est toujours positionnée en responsabilité en matière budgétaire (…) l’ampleur des efforts demandés en matière de baisse du budget de l’Etat et de la protection sociale ne peut se faire sans une dégradation importante des services publics comme l’éducation par exemple, et une fragilisation encore accrue de notre système de santé. De plus, ce projet de budget impacte fortement l’emploi public, malgré une perte d’attractivité sans précédent des fonctions publiques (…) La CFDT alerte sur le risque d’un rejet massif de ce projet qui altère à la fois le sentiment de justice fiscale et de consentement à l’impôt et prend le risque de casser le peu de croissance que nous connaissons.»
> Communiqué (11 octobre)
«Malgré l’affichage de la hausse des impôts pour les plus riches et pour les entreprises, la CGT dénonce des mesures cosmétiques qui servent d’écran de fumée pour cacher de nouvelles décisions austéritaires pour la vie des travailleurs et travailleuses (…) Alors que nos services publics sont à bout de souffle, le gouvernement décide à nouveau de les amputer (…) C’est une ligne rouge pour la CGT, qui alerte sur l’état déjà catastrophique de nos services publics. De plus, la CGT ne pourra accepter que le reciblage des aides apportées dans le cadre de l’apprentissage se fasse au détriment de la rémunération des apprentis (…) Sur le PLFSS, la CGT dénonce des mesures dont les salarié.es et les retraité.es vont être les premières victimes…»
> Communiqué (11 octobre)
«C’est un véritable coup de massue qui se prépare pour les services publics (…) FO rappelle que la Fonction publique compte déjà de nombreux postes vacants et souffre d’un manque d’attractivité lié à des pertes de pouvoir d’achat conséquentes depuis plus de vingt ans dues au gel du point d’indice et à l’absence d’indexation des salaires sur l’inflation !(…) FO n’a cessé de rappeler que les politiques de soutien aux entreprises sans conditionnalité et les allègements fiscaux vers les ménages les plus aisés menées depuis sept ans n’ont permis ni de redresser les finances publiques ni de relancer la croissance économique ou l’investissement.»
> Communiqué (15 octobre)
«Les projets de loi de finances et de la sécurité sociale 2025 viennent d’être présentés. Ils sont inacceptables. La réduction du déficit est le prétexte à des coupes massives dans les services publics (…)plutôt que d’agir sur les conditions de travail, ce sont les arrêts maladie qui sont dans le collimateur et seront moins bien indemnisés. Les consultations de médecine seront elles moins bien remboursées et les retraité·es attendront 6 mois supplémentaires pour voir leurs pensions revalorisées (…) Enfin, les investissements pour la bifurcation écologique sont largement en deçà de ce qu’exige la situation.»
> Communiqué (11 octobre)
UNSA
«Le gouvernement a dévoilé ce jeudi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 (…) Les nombreux « coups de rabot » sur les droits des assurés sociaux et le manque d’ambition pour renforcer le financement de notre système de protection sociale sont autant de signaux d’alerte (…) Report de la revalorisation des retraites (…); ONDAM sous-évalué (…); Réduction des droits des assurés sociaux (…); Sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (…); vieillissement de la population non financé…»
> Communiqué (14 octobre)
UNSA
«Pour l’UNSA, bien qu’un ajustement budgétaire soit nécessaire, la réduction des dépenses publiques ne doit pas dégrader la situation sociale des travailleurs et des ménages les plus précaires. Les axes du PLF 2025 ne sont pas équilibrés sur le plan social (…) D’autres solutions existent pour augmenter les recettes telles que le retour de l’ISF, le recentrage du crédit impôt recherche sur les TPE-PME, la taxation des superprofits, ou encore l’imposition des revenus du capital comme les revenus du travail. Au regard des déséquilibres présents dans ce projet de budget, l’UNSA ne peut le soutenir..»
> Communiqué (11 octobre)
«Le gouvernement a décidé de pratiquer le coup de rabot sur les politiques éducatives au détriment de la préparation de l’avenir (…) Les grands discours sur la recherche publique sont démonétisés avec une loi de programmation réduite au tiers des engagements pris (…) L’absence de programmation pluriannuel des recrutements, la diminution brutale du nombre de postes envoient aux étudiantes et étudiants, aux actifs et actives un message contraire à celui de l’attractivité…»
> Communiqué (11 octobre)
«Avec le projet de loi de finances qui vient d’être rendu public et qui semble s’éloigner de la promesse initiale de ne pas donner la priorité aux hausses d’impôts, le Gouvernement cède à la facilité du matraquage fiscal du secteur énergétique (…) la CFE Énergies demande au Gouvernement de se ressaisir et de ne pas sacrifier l’avenir énergétique du pays au bouclage des fins de mois. A quelques semaines du lancement de la consultation sur la stratégie énergétique du pays, la CFE Énergies rappelle que la souveraineté énergétique du pays en dépend !»
> Communiqué (14 octobre)
«La cure d’austérité prévue par M.Barnier est en réalité plus sévère que celle claironnée depuis plusieurs jours et annonce des jours noirs pour une majorité de la population (notamment les plus précaires), les Services publics et l'École (…) La CGT Éduc’action dénonce ces orientations politiques et budgétaires, à l’opposé de ce qui est absolument nécessaire aujourd’hui: investir pour l’Éducation, créer des postes pour réduire les effectifs par classe (et profiter ainsi de la baisse démographique) et faciliter le travail dans les services, augmenter les salaires et relancer l’attractivité des métiers… »
> Communiqué (11 octobre)
«Pour la CGT, l’annonce de ces mesures budgétaires et de ses premières conséquences sur nos effectifs est le signal d’un abandon de l’État (…) Quelques 60 milliards à trouver pour combler le déficit... Et ce, en diminuant de 40 milliards les dépenses... publiques. Cette réduction historique et colossale sera supportée par toute la Fonction publique.»
> Communiqué (11 octobre)
«Les services publics, la Fonction publique, les agent·es publics sont les variables d’ajustement des cadeaux fiscaux octroyés aux classes sociales les plus fortunées et des milliards d’euros alloués aux entreprises sans aucune contrepartie et efficacité démontrée (…) Les conditions de vie et de travail des agent·es publics, fonctionnaires et nontitulaires, actif·ves et retraité·es, vont encore se dégrader avec, entre autres, la reprise des suppressions d’emplois, de nouveaux reculs s’agissant des droits à la protection sociale, la non-revalorisation de la valeur du point de l’indice (-18% depuis 2010), le creusement des inégalités salariales et professionnelles entre les femmes et les hommes…»
> Communiqué (11 octobre)
«Sans surprise, le budget proposé hier par le Premier ministre Barnier est un budget d’austérité qui va s’en prendre aux services publics et en premier lieu à l’École (…) La FNEC FP-FO refuse cette saignée, exige l’annulation des suppressions de postes et la création des postes nécessaires (…) Ce budget signifie aussi le gel du point d’indice et, compte tenu de l’inflation qui se poursuit, une nouvelle baisse de pouvoir d’achat pour les personnels (…) Avec sa confédération, la FNEC FP-FO exige l’abrogation de la réforme Macron-Borne des retraites…»
> Communiqué (11 octobre)
L'intersyndicale de salariés du transport aérien déplore les mesures de taxation envisagées par le gouvernement
Interfédéral (SNPL; CFDT-FGTE; FO Transports; CFE-CGC Fnema; SNPC; UNAC-CFE; UNSA Transports; UNSA PNC)
