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    — Toute l'actualité —

    Positions
    29 janvier 2024

    Mobilians plaide pour la portabilité du CPE à l'usage des écoles de conduite

    Mobilians

    > Communiqué

    Tags: permis de conduire, inflation, compte formation, portabilité
    Institutions
    29 janvier 2024

    La Coopération agricole rejoint l'association professionnelle France gaz renouvelables

    LCA ; FGR

    > Communiqué

    Tags: transition écologique, adhésion, énergies renouvelables, stratégie institutionnelle
    Positions
    29 janvier 2024

    Loi immigration: les syndicats réclament l'abrogation du texte après sa censure par le Conseil constitutionnel

    SAF; SM

    «La décision du Conseil constitutionnel procède essentiellement d'un toilettage procédural, sans affirmer de grands principes constitutionnels à l'égard des étrangers. En outre, de nombreuses dispositions que nos organisations estiment inconstitutionnelles n'ont pas été examinées par le Conseil constitutionnel et sont entrées en
    vigueur en l'état.»

    > Communiqué (29 janvier)

     

    CFDT

    «La CFDT prend acte des conclusions du Conseil constitutionnel. Elle ne peut que regretter le choix de l’exécutif d’aller au bout de ce processus législatif, quoiqu’il en coûte (…) Cette séquence, ainsi que l’attitude de l’exécutif et du gouvernement, restera dans notre histoire récente comme une tache indélébile portée aux valeurs de la République.»

    > Communiqué (25 janvier)

     

    CGT

    «Le gouvernement doit tirer les leçons de cette décision. Une partie de la loi s’avère contrevenir aux normes supérieures de l’État de droit (…). C’est pour cet ensemble de raisons que ce texte, même expurgé des dispositions les plus délétères, ne doit pas être promulgué.»

    > Communiqué (25 janvier)

     

    FO

    «Force ouvrière avait condamné une loi qui de l’aveu même du gouvernement était contraire à la Constitution. Pour FO, ce texte particulièrement régressif porte gravement atteinte aux principes républicains d’égalité et de solidarité.»

    > Communiqué (25 janvier)

     

    Unsa

    «Pour l’UNSA, le président de la République doit à présent tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et ne pas promulguer la loi. Le Président doit également renoncer à reformer l’AME (Aide médicale d’État) dans les semaines àvenir..»

    > Communiqué (25 janvier)

    Tags: Conseil constitutionnel, Constitution française, projet de loi sur l'immigration, travailleurs sans papiers, principes républicains, AME (aide médicale)
    Positions
    28 janvier 2024

    L'Union pour une médecine libre quittera la négociation conventionnelle s'il n'y a pas une valorisation du paiement à l'acte

    UFML

    > Communiqué

    Tags: convention médicale, acte de soins, négociations conventionnelles, déconventionnement
    Positions
    27 janvier 2024

    La fédération de l'agriculture biologique demande au Parlement de réinscrire une enveloppe de 271 millions d’euros au PLF 2024

    FNAB

    > Communiqué

    Tags: loi EGAlim , Parlement, Premier ministre, PLF, aides publiques, agriculture biologique
    Positions
    26 janvier 2024

    L'autorité de régulation des transports recommande d'actualiser le contrat de performance de SNCF Réseau sur l'objectif qualité

    ART

    Communiqué 

    Tags: autorité de régulation, SNCF Réseau, contrat d'objectifs (COM; COP)
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