régulation

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Streaming: les professionnels de la musique jugent une régulation nécessaire
Médicament: l'articulation prix-investissement actée par les professionnels et les pouvoirs publics
Les syndicats de salariés du secteur de l'énergie plaident pour l'abandon du «dogme de la concurrence dans l’énergie»
Les syndicats agricoles déplorent les atermoiements du Gouvernement sur la loi EGALim
Les organisations professionnelles et entreprises de l'audiovisuel plaident pour un cadre de l'IA générative éthique et respectueux des droits associés aux œuvres
Les organisations professionnelles du tourisme favorables à la loi de régulation des meublés
Les organisations professionnelles appellent à une réponse aux mesures douanières imposées par les Etats-Unis
Les cinéastes de l'ARP déplorent la position restrictive de la France sur la régulation de l'intelligence artificielle
Les centres de santé ne veulent pas d’installation régulée
Le syndicat des journalistes juge prioritaire «un cadre juridique strict régulant l’utilisation de l’IA»
Le syndicat de la presse magazine ré-assigne Google devant l'Autorité de la concurrence
Le syndicat de la presse magazine appelle la Commission européenne à agir pour une transparence des données générées par l'IA
Le Groupement de l'hôtellerie salue la PPL sur la «régulation des meublés de tourisme»
Le Groupement de l'hôtellerie exige une régulation efficace (normes, fiscalité) des meublés de tourisme
Le Conseil du commerce appelle la Commission européenne à une régulation efficace des plateformes de commerce en ligne asiatiques
La SACD se mobilise pour le premier Forum européen de l'accès aux œuvres (découvrabilité) dans l'univers numérique
La SACD recadre l'intelligence artificielle au regard du droit d'auteur
La SACD publie son manifeste pour une Europe de la culture
La proposition de loi sur la protection du foncier agricole divise les syndicats professionnels
La fédération des tiers de confiance du numérique soutient la formation à l'usage de l'IA régulée
La fédération des prestataires de santé à domicile plaide pour «un cadre de régulation» au service des patients et de l'innovation
La fédération des orthophonistes se félicite de la généralisation de la plateforme de soins en orthophonie
La fédération des crèches privées demande au Sénat d'amender la PPL sur le financement des crèches
La fédération de l'énergie CFE-CGC soutient la baisse des TRVE mais demande «un bilan honnête et sans tabou de l’ouverture du marché de l’électricité»
La fédération CFDT de l'enseignement privé appelle à une régulation renforcée de l'enseignement supérieur privé
La Confédération paysanne appelle à réviser le volet agricole du projet de loi Climat
La Conf' saisit le médiateur commercial à l'encontre de Lactalis suite à la rupture de contrats laitiers
La Conf' dénonce les pratiques de Lactalis et appelle à une une régulation des marchés
La CFDT plaide pour une réglementation européenne sur l'IA qui ne sacrifie pas la régulation de l'innovation
L’UNSA favorable à une meilleure régulation des contrats courts
L’Alliance de la presse et les ayants-droits réclament une régulation européenne des modèles de l'IA
L'union des syndicats de pharmaciens plaide pour la sobriété médicamenteuse contre le droit de distribution en grande surface
L'organisation France Chimie en demande de mesures publiques d'aide à la filière
L'autorité des transports émet ses recommandations pour «améliorer l’efficacité du cadre de régulation des plus grands aéroports français»
L'autorité de la concurrence recommande de rendre obligatoire la dématérialisation des titres restaurant
L'Académie des sciences recommande une véritable régulation des constellations de satellites
Appel commun de syndicats agricoles au Président de la République pour obtenir des «prix rémunérateurs»