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    24 septembre 2020

    Le Conseil du commerce de France suggère de supprimer la Tascom

    Pour le CDCF, la suppression de la taxe sur les surfaces commerciales permettrait au secteur du commerce, très fragilisé par la crise Covid, de se relancer et de gagner en compétitivité.

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    Tags: William Koeberlé, plan de relance post Covid, impôts de production
    Archives Positions
    24 septembre 2020

    Les syndicats de l'immobilier veulent rénover les copropriétés avec le soutien de l'État

    Les principes organisations professionnelles du secteur de l'immobilier se disent prêtes à un effort important pour rénover les copropriétés. Elles demandent néanmoins un soutien (juridique, financier) des pouvoirs publics.

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    Tags: certificats d'économie d'énergie, rénovation énergétique
    Archives Positions
    24 septembre 2020

    L’Ordre des notaires propose de mieux protéger les Français

    L’Ordre des notaires émet un ensemble propositions et des recommandations d’amélioration du droit et de la pratique professionnelle sur le thème de la protection des Français et de leurs proches.

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    Tags: Jean-Pierre Prohaszka, transmission de biens, loi ALUR, successions
    Archives Positions
    24 septembre 2020

    La profession automobile obtient gain de cause sur les contrats d'assurance

    Le Conseil national des professions de l’automobile se félicite de l’interdiction de clauses contractuelles interdisant la cession de créance.

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    Tags: Union européenne, loi ddadUE, droit des contrats, cession de créance
    Archives Positions
    24 septembre 2020

    La Conf' soutient la filière du chevreau

    Pour la Confédération paysanne, le plan de relance doit être l'occasion de soutenir la montée en qualité de la filière chevreau, impactée par la crise Covid.

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    Tags: Union européenne, plan de relance post Covid, importations
    Archives Positions
    23 septembre 2020

    Les syndicats agricoles contre l'usine des « Nouveaux Fermiers »

    Un collectif de syndicats professionnels agricoles dénonce le projet de la marque «Les Nouveaux Fermiers», qui veut développer une ligne de production de viandes végétales.

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    Tags: viandes végétales, ligne de production
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