Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine s’accorde avec la Sacem pour créer le premier organisme de gestion collective du droit voisin de la presse en France.
L’initiative historique commune au SEPM et à la Sacem s’inscrit dans le prolongement de leur combat commun en faveur de l’adoption de la « directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique ».
Assurer une juste rémunération des éditeurs par les plateformes numériques
Les partenaires précisent que «L’OGC actuellement en cours de constitution aura vocation à accueillir en son sein l’ensemble des titulaires du droit voisin de la presse qui souhaiteront opter pour une gestion collective de ce droit ». La Sacem apportera « son expertise en matière de gestion des droits sur internet ».
Alain Augé, président du SEPM se dit « fier et heureux de cet accord qui a vocation à proposer un outil efficace et crédible à l’ensemble de la presse française et à tous les titulaires du droit, pour obtenir dans la durée une rémunération significative ».
Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de la société d’auteurs se félicite de la « confiance que lui accorde aujourd’hui le Syndicat des éditeurs de la presse magazine » à un moment où « la gestion collective des droits est plus que jamais un modèle qui permet d’assurer efficacité, équité et transparence.
La Sacem mobilisera notamment son dispositif de «mise en place de licences avec toutes les catégories d’acteurs de l’internet, son savoir-faire reconnu et son expérience globale du digital ».
Communiqué commun Sepm, Sacem- 7 juin 2021
