Le Haut Comité au Dialogue social vient de rendre publique la mesure d’audience des principales organisations patronales interprofessionnelles. L’U2P se dit prête à saisir la justice au motif que les résultats sont contestables.
La mesure d’audience des organisations patronales interprofessionnelles a été rendue publique le 7 juillet 2021 par le Haut Comité au Dialogue social. Cette mesure se base sur le nombre d'entreprises adhérentes et les effectifs salariés déclarés par les organisation.
Le Medef, première confédération en nombre de salariés; la CPME: première confédération d’entreprises
Les donnés rendues publiques par le ministère du Travail font notamment apparaître que les confédérations interprofessionnelles représentatives représentent 14 123 812 millions de salariés pour 922 329 entreprises et employeurs. La CPME, le Medef, l’U2P sont représentatives (au seuil de 8% de l’ensemble des entreprises adhérentes ou des salariés employés par ces mêmes entreprises), tandis que la CNDI (Coordination nationale des indépendants) ne le sera pas. Cette audience leur permettra d’avoir un rôle dans la négociation collective (y compris de blocage), de bénéficier des financements du fonds paritaire pour le dialogue social, de procéder à la nomination des membres des conseils de prudhommes et des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI),
En 2021, le Medef représente la première organisation sur le plan des salariés des entreprises adhérentes (9 367 164), mais la CPME est au premier rang pour le nombre d’entreprises adhérentes (243 397). L’U2P regroupe plus d’entreprises que le Medef, mais beaucoup moins de salariés. Entre 2017 et 2021, la plus forte croissance en nombre d’entreprises adhérentes et leurs salariés est enregistrée par la Confédération des PME, mais les 3 confédérations sont en progression.
La CPME connaît la plus forte progression depuis 2017
Si le Medef affiche le plus fort taux d’audience au sein des salariés (66,32 %), il est à noter que son audience au sein des Entreprises (qui emploient ou non des salariés) et des Employeurs (entreprises qui emploient au moins un salarié) est en recul sensible. L’U2P, premier représentant des Entreprises (35,87), enregistre une très légère hausse d’audience auprès des Employeurs comme des salariés (5,03). La CPME progresse en revanche sur les trois items: + 7,92% au sein des entreprises, + 2, 60 % au sein des employeurs, + 3,70% sur le plan de l’effectif salarié.
Satisfecit pour la CPME et le Medef, sentiment d’injustice pour l’U2P
Le Mouvement des entreprises de France revendique être la «première organisation représentative des entreprises en 2021», et plus particulièrement «le leader incontesté sur son terrain: celui des employeurs privés à but lucratif». L’organisation rappelle que «aucune organisation patronale ne peut s'opposer à l'extension d'un accord national interprofessionnel signé par le Medef» alors que le «Medef peut s'opposer seul à l'extension d'un accord signé par les autres organisations patronales».
La Confédération des petites et moyennes entreprises se réjouit d’être « la première organisation patronale française», notamment «en ce qui concerne le nombre des entreprises adhérentes, critère essentiel pour déterminer la représentativité réelle (…). Avec 243 397 entreprises adhérentes, elle distance largement le Medef (…) et l’U2P». Et d’ajouter «La forte poussée de la CPME est la reconnaissance de la qualité du travail accompli et des actions menées ces dernières années au service des entreprises françaises et de ceux qui en sont à la tête».
Pour l’Union des entreprises de proximité, en revanche, «certains résultats sèment le doute quant à la façon de comptabiliser les entreprises et les salariés et peuvent laisser à penser que l’on s’éloigne de l’esprit de la loi». L’organisation «n’écarte pas la possibilité de contester les résultats devant la Justice» et «poursuivra son action auprès du Gouvernement et des parlementaires afin de définir pour l’avenir un système de représentation patronale plus équitable». Elle se félicite néanmoins de rassembler «203 000 entreprises adhérentes, en augmentation de 50000 par rapport à la précédente mesure», un résultat «à mettre à l’actif des 5 confédérations membres (CAPEB, CGAD, CNAMS, UNAPL, CNATP) et des 120 organisations nationales affiliées.
L’U2P en appelle par ailleurs à ce que «les trois organisations patronales interprofessionnelles travaillent dans une logique de complémentarité, afin d’établir un environnement économique, fiscal et social favorable au développement de l’ensemble des entreprises».
D’ici quelques mois, on devrait connaître la liste de «l’ensemble des organisations d’employeurs représentatives au niveau interprofessionnel, multi-professionnel et dans les branches professionnelles, au regard du respect de l’ensemble des critères de la représentativité».
Communiqué ministère du Travail; Communiqué CPME; Communiqué Medef; Communiqué U2P – 7 juillet 2021